Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Annonces légales parues
05/12/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 15/00543
14/03/2017
Jugement
Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l'art L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00543
17/03/2016
Jugement
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00543
23/09/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
17/07/2015
Jugement
Jugement homologuant un plan de cession ; RG N° 15/00543 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES représentée par Maître MARTINEZ (Carole), 3, rue Rigoberta Menchu, ZAC de Courtine IV, 84918 Avignon Cedex
15/03/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur ; RG N° 15/00543 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES représentée par Maître MARTINEZ (Carole), 3, rue Rigoberta Menchu, ZAC de Courtine IV, 84918 Avignon Cedex, mission : assister l'entreprise débitrice dans sa gestion ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Procédures collectives
22/11/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs ; RG n° : 15/00543
13/12/2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilège institué par l'art L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00543
01/12/2015
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/00543
04/09/2015
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
30/06/2015
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement homologuant un plan de cession ; RG N° 15/00543 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES représentée par Maître MARTINEZ (Carole), 3, rue Rigoberta Menchu, ZAC de Courtine IV, 84918 Avignon Cedex
02/03/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur ; RG N° 15/00543 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES représentée par Maître MARTINEZ (Carole), 3, rue Rigoberta Menchu, ZAC de Courtine IV, 84918 Avignon Cedex, mission : assister l'entreprise débitrice dans sa gestion ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire