Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

GFA JOYEUX

RUE DU PRESBYTERE - 34310 POILHES
Statuts

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

26/06/2018
Statuts mis à jour
- .
- Changement(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s)
23/11/2000
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- REDUCTION DU CAPITAL POUR UN MONTANT DE 250 000 FRS PAR ANNULATION DE250 PARTS DE 1 000 FRS CHACUNE. MODIFICATION DES STATUTS
23/11/2000
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Réduction du capital social
- NOUVELLE REPARTITION DES PARTS SUITE A LA DONATION INTERVENUE APRESLE DECES DE MR MAURICE JOYEUX :
- - MME JOYEUX : 1 869 PARTS EN PLEINE PROPRIETE - 1 011 PARTS ENUSUFRUIT.
- - MR JOYEUX PIERRE : 1.2 PARTS EN PLEINE PROPRIETE - 202.2 PARTS ENNUE-PROPRIETE.
- - MME BERTRAUX : 1.2 PARTS EN PLEINE PROPRIETE - 202.2 PARTS EN NUE-PROPRIETE.
- - MR DOMINIQUE JOYEUX : 1.2 PARTS EN PLEINE PROPRIETE - 202.2 PARTS ENNUE-PROPRIETE.
- - MR JEAN-FRANCOIS JOYEUX : 1.2 PARTS EN PLEIN PROPRIETE - 202.2 PARTS ENNUE-PROPRIETE.
- - MR PIERRE EDOUARD JOYEUX : 1.2 PARTS EN PLEINE PROPRIETE - 202.2 PARTSEN NUE-PROPRIETE.
- REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL D'UN MONTANT DE 250 000 FRS PAR ANNULATION DE250 PARTS DE MILLE FRANCS CHACUNE POUR LE PORTER A 2 886 000 FRS.
- MODIFICATION DES STATUTS
23/11/2000
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social

Actes officiels publiés

10/10/2002
- SUIVANT ACTE DE DONATION PARTAGE SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE SONHOMOLOGATION RECU PAR ME JEAN-PASCAL MARC, NOTAIRE A CAPESTANG,
- MME FONVIELLE MICHELLE VEUVE JOYEUX A FAIT DONATION DE LA NUE PROPRIETEDE 1 869 PARTS SOCIALES, CHACUN POUR UN/CINQUIEME A :
- - MR PIERRE JOYEUX, MME CATHERINE JOYEUX, MR DOMINIQUE JOYEUX, MR JEAN-FRANCOIX JOYEUX, SES ENFANTS, ET A MR PIERRE EDOUARD JOYEUX, SON
- PETIT-FILS. SUITE AU PARTAGE IL A ETE ATTRIBUE A CHACUN LA NUE-PROPRIETEDE 576 PARTS.
10/10/2002
- SUIVANT ACTE RECU PAR ME MARC NOTAIRE A CAPESTANG, IL A ETE DEPOSEL'HOMOLOGATION DE L'ACTE DE DONATION-PARTAGE SOUS CONDITION SUSPENSIVE
- EN DATE DU 12/12/00, SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDEISNTANCE DE BEZIERS EN DATE DU 26 MARS 2001.
- DEPOT DE L'HOMOLOGATION D'UN ACTE DE DONATION-PARTAGE
23/11/2000
- Cession de parts
- - MME FONVIELLE EPOUSE JOYEUX MICHELLE DONNE A MR JOYEUX MAURICE1 011 PARTS SOCIALES D'UNE VALEUR NOMINALE DE MILLE FRS.
23/11/2000
- SUIVANT ACTE DE NOTORIETE DRESSE PAR ME PALLOT SUITE AU DECES DE MRJOYEUX MAURICE, CE DERNIER LAISSE :
- - SON EPOUSE, MME FONVIELLE MICHELLE, USUFRUITIERE LEGALE DU QUART DESBIENS.
- - POUR HERITIERS A RESERVE ET DE DROIT CONJOINTEMENT POUR LE TOUT ETDIVISEMENT CHACUN POUR 1/5EME SOUS RESERVE DE L'USUFRUIT REVENANT A
- LEUR MERE ET GRAND MERE :- SES QUATRE ENFANTS ET SON PETIT FILS :
- - MR JOYEUX PIERRE, MME JOYEUX CATHERINE EP. BERTAUX, MR JOYEUX DOMINIQUEMR JOYEUX JEAN-FRANCOIS, MR JOYEUX PIERRE.
- ACTE DE NOTORIETE
23/11/2000
- ACCEPTATION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT DE LA SUCCESSIONDE MR JOYEUX MAURICE.

Annonces légales parues

03/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration