Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DOMAINES DE FONVIEILLE

RUE DU PRESBYTERE - 34310 POILHES
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Statuts de l’entreprise

26/06/2018
Statuts mis à jour
- .
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
23/11/2006
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Nomination(s) de gérant(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Mme FONVIEILLE Michèle Vve JOYEUX fait donation à Mr JOYEUX Jean-Françoisde l'usufruit de 1 part sociale numérotée 1

Actes officiels publiés

14/04/2022
- Nomination de liquidateur
- Dissolution
26/06/2018
- Changement(s) de gérant(s)
30/09/2002
- SUIVANT ACTE DE DONATION-PARTAGE SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE SONHOMOLOGATION RECU PAR ME MARC NOTAIRE A CAPESTANG, MME FONVIELLE
- MICHELLE VEUVE JOYEUX A FAIT DONATION A SES ENFANTS :- PIERRE ANDRE JOYEUX, CATHERINE JOYEUX, DOMINIQUE JOYEUX ET
- JEAN-FRANCOIS JOYEUX, SES ENFANTS, CHACUN POUR UN CINQUIEME,ET A SON PETIT-FILS, MR PIERRE EDOUARD JOYEUX, POUR UN CINQUIEME DE
- LA NUE PROPRIETE DE 1620 PARTS SOCIALES, ATTRIBUEES A RAISON DE324 PARTS EN NUE PROPRIETE.
30/09/2002
- DEPOT DE L'HOMOLOGATION DE L'ACTE DE DONATION PARTAGE SOUS CONDITIONSUSPENSIVE EN DATE DU 12/12/00, SUIVANT ACTE DRESSE PAR ME MARC
- NOTAIRE A CAPESTANG, DU JUGEMENT D'HOMOLOGATION RENDU PAR LE TRIBUNALDE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS EN DATE DU 26/03/2001.

Annonces légales parues

17/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
03/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Marques

Domaines de Fonvieille
Domaines de Fonvieille
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4681133
Enregistrée le : 10/09/2020
Expire le : 10/09/2020
Classes : 33