Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale Transformation GAEC en EARL ou SCEA Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la durée de la personne morale Transformation GAEC en EARL ou SCEA Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
12/07/2002
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Augmentation de capital Modification des statuts
- Agrément de nouveaux associés Modification de la forme juridique ou du statut particulier Cession de parts Augmentation de capital Modification des statuts