Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TERSAN

1157 AVENUE DE LA PLAINE - 06250 MOUGINS

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Statuts de l’entreprise

17/11/1994
Statuts mis à jour
- ETATS DES SIEGES SUCCESSIFS - SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE JUAN LES PINS (06160) 3 SQUARE VILMORIN

Actes officiels publiés

09/11/1994

Annonces légales parues

24/12/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/06/2013
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, « Un terrain à VALLAURIS 06, Les Issards, Chemin du Cannet, cadastré section CE 238 pour 45ca, CE 731 pour 7a 13ca, CE 733 pour 9a 55ca ».. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Tribune le 24 mai 2013.

Procédures collectives

12/12/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/04/2013
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, « Un terrain à VALLAURIS 06, Les Issards, Chemin du Cannet, cadastré section CE 238 pour 45ca, CE 731 pour 7a 13ca, CE 733 pour 9a 55ca ».. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Tribune le 24 mai 2013.