Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD (CHS BEGARD)

FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD (CHS BEGARD)

1 RUE DU BON SAUVEUR - 22140 BEGARD
02 96 45 20 10
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Numéro TVA intracommunautaire
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Avis de situation Sirene
Extrait RNE
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Accords d’entreprise

10/06/2025
Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée - 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
10/06/2025
Accord d'entreprise relatif à la recommandation patronale axess du 29 01 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
01/04/2025
Procès verbal nao 2024
Autre, précisez
18/03/2025
Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions emploi, Couverture complémentaire santé - maladie
27/12/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la prise en compte de l'anciennete durant le congé parental d'éducation
Autre, précisez
27/12/2024
Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire
27/12/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à l'amélioration de la mobilité géographique des salariés
GPEC, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Travailleurs handicapés, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Accords de méthode (PSE), Autres dispositions emploi, Performance collective (accord de compétitivité), Rupture conventionnelle collective
03/06/2024
Avenant à l'accord relatif à la prime de froid - version 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
20/05/2024
Accord collectif d'entreprise d'une prime de partage de la valeur
Autre, précisez
29/04/2024
Procès verbal de négociation annuelle obligatoire 2022
Autre, précisez
15/01/2024
Accord collectif portant sur la revalorisation du travail de nuit
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
15/01/2024
Accord collectif portant sur la revalorisation du travail de dimanche et férié - anonymisé
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
15/01/2024
Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique)
15/01/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
Autre, précisez
20/02/2023
Accord modalité attribution prime décentralisée
Système de prime (autre qu'évolution)
20/02/2023
Accord collectif d'entreprise relatif aux ipa
Autre, précisez
20/02/2023
Avenant accord amélioration mobilité géographique - forfait mobilité
Autre, précisez
20/02/2023
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
20/02/2023
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la valorisation de la fonction de formateur interne occasionnel en date du 10.11.2016
Autre, précisez
12/12/2022
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle en date du 15 décembre 2020
Autres dispositions Egalité professionnelle
19/09/2022
Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée
Système de prime (autre qu'évolution)
19/09/2022
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime de froid version 2021
Evolution des primes
19/09/2022
Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la revalorisation salariale de l'emploi d'amp en date du 06.07.2017
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/03/2021
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
24/02/2021
Avenant n°1 de l'accord collectif d'entreprise relatif à la reprise de l'expérience professionnelle du 5 octobre 2020
Autre, précisez

Marques

FONDATION BON SAUVEUR CÔTES D'ARMOR
FONDATION BON SAUVEUR CÔTES D'ARMOR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5126477
Enregistrée le : 04/03/2025
Expire le : 04/03/2025
Classes : 43, 44