Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DETTORI FRANCOIS (FRANCOIS DETTORI)
57200 SARREGUEMINES
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Annonces légales parues
10/12/2017
Modifications et mutations diverses
14/11/2017
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; 1/2015/00615
01/08/2017
Jugement
Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 622-17 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article R. 622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 2015/615
18/11/2016
Jugement
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; juge commissaire : Monsieur MALMASSON (Charles) ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2015/00615
11/10/2016
Jugement
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2015/615 COMM
26/01/2016
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
22/04/2009
Créations d'établissements
Procédures collectives
19/10/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; 1/2015/00615
11/07/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 622-17 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances conformément à l'article R. 622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 2015/615
25/10/2016
Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; juge commissaire : Monsieur MALMASSON (Charles) ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2015/00615
26/08/2016
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2015/615 COMM
22/12/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire