R S A I

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

RSAI SAS au capital de 1 242 885 euros Siège social : ZI de la Vaure, Rue des Mineurs 42290 SORBIERS 388 147 100 RCS SAINT ETIENNE - SOFICAD II SAS au capital de 364 140 euros Siège social : ZI de la Vaure, Rue des Mineurs 42290 SORBIERS 789 870 862 RCS SAINT ETIENNE - AVIS DE FUSION 1. La société SOFICAD II et la société RSAI, sus-désignées, ont établi le 20 novembre 2019, par acte sous-seing privé à SAINT ETIENNE, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société SOFICAD II ferait apport à titre de fusion-absorption à la société RSAI de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la société SOFICAD II, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société SOFICAD II devant être dévolue à la société RSAI dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société SOFICAD II et de la société RSAI, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les Assemblées ont décidé de ne pas rétablir une situation intermédiaire, même si les comptes datent de plus de trois mois. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à un actif net apporté égal à 1 598 793 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 100 actions de la société SOFICAD II pour 97 actions de la société RSAI. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la société SOFICAD II, la société RSAI procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1 236 270 euros, par création de 35 322 actions nouvelles d'une valeur nominale de 35 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société SOFICAD II et le montant de l'augmentation de capital, égale à 362 523 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société RSAI sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société RSAI procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. Puis, il sera proposé à la société RSAI de décider d'une nouvelle augmentation de capital social par prélèvement sur la prime de fusion afin que la société RSAI, après les opérations de fusion, conserve un capital de 1 242 885 €. La prise de fusion sera donc de 108 340 €. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La société SOFICAD II serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société RSAI sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société SOFICAD II, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT ETIENNE au nom de la société SOFICAD II et de la société RSAI, le 21 novembre 2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de la société RSAI Le Président de la société SOFICAD II.

Modification de représentant.

Changement de commissaire aux comptes

Changement directeur général