Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de président du conseil d' administration.- conservation de la dissociation des fonctions de président du conseil d' administration et de directeur général.- élection des représentants des salariés.
- Nomination de président
05/06/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social 31 RUE DE COURCELLES 75008 PARIS
- Transfert du siège social
31/05/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
31/05/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
04/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
04/05/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
21/03/2005
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
18/05/2004
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
28/08/2003
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001
- Divers
- Divers
07/01/2000
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Divers
25/06/1999
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
31/01/1997
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan assurance
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan assurance
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan assurance
31/12/2021
Bilan assurance
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan assurance
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan assurance
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan assurance
31/12/2017
Bilan assurance
31/12/2016
Bilan assurance
Actes officiels publiés
03/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/04/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/02/2024
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
02/02/2024
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
02/02/2024
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
22/09/2023
- Nomination de directeur général
25/04/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/10/2022
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/08/2022
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
07/12/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
10/06/2021
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H, Autre, précisez, Télétravail
11/03/2024
Accord relatif a la determination du nombre et du perimetre des etablissements distincts pour la mise en place du comite social et economique au sein de la societe caisse centrale de reassurance
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/03/2024
Accord collectif sur le vote electronique pour l'organisation des elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/03/2024
Accord collectif portant sur la prime de partage de valeur
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
15/03/2022
Avenant n° 2 a l'accord relatif au teletravail
Télétravail
15/03/2022
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et a la qualite de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Non discrimination - Diversité, Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H
Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
24/02/2021
Avenant n° 2 - accord sur la reduction du temps de travail afferent au forfait annuel en jours
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
08/11/2018
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et a la qualite de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
