Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
15/10/2024
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Nomination de directeur général
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
24/06/2022
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
11/02/2019
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Fusion définitive
11/02/2019
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Fusion définitive
08/08/2018
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/05/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
08/02/2013
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
09/11/2009
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
09/11/2009
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
- Modification de l'objet social Modification des principales activités
24/12/2003
Statuts mis à jour
- Divers Augmentation de capital Réduction du capital
- Divers Augmentation de capital Réduction du capital
- Divers Augmentation de capital Réduction du capital
- Divers Augmentation de capital Réduction du capital
03/12/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
24/12/1996
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
28/10/1994
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
14/10/1993
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/09/1993
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
Bilans comptables
31/01/2024
Bilan complet
31/01/2023
Bilan complet
31/01/2022
Bilan complet
31/01/2021
Bilan complet
31/01/2020
Bilan complet
31/01/2019
Bilan complet
31/01/2018
Bilan complet
31/01/2017
Bilan complet
31/01/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/10/2024
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/07/2022
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
12/04/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de président directeur général
02/08/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/07/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/10/2018
- Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/09/2018
24/07/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
12/09/2017
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
18/07/2017
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/11/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/09/2011
30/09/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2009
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/01/2008
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/12/2003
- Divers Divers
17/11/2003
- Divers
05/02/2002
- Changement de président directeur général
- Changement de président directeur général
- Changement de président directeur général
18/01/2002
04/01/2002
- Divers
06/12/2001
- Divers Divers
03/10/2001
08/03/2001
- Divers
- Divers
Annonces légales parues
15/06/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2022
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
14/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2019
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
12/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
25/09/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CARBUR-AUTO Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 152449,02 EUR Siège social 2 ALL Emile Zola 31700 BLAGNAC N° RCS 391850427 RCS TOULOUSE, est société absorbée.NOBLADIS Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 152159,37 EUR Siège social 62 BD de la croisette Immeuble Le palais d'Orsay 06400 CANNES N° RCS 388231847 RCS CANNES, est société absorbante.Actif : 754316,75 euros Passif : 590075,16 euros Actif net apporté : 164241,59 euros Rapport d'échange des droits sociaux : pas de rapport d'échange Montant prévu de la prime de fusion : 11792,59 euros.Date du projet : 12/09/2018 Date du dépôt : 19/09/2018, lieu du dépôt : 0602.
10/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2018
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
01/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
20/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
17/01/2025
Nao 2025
Autre, précisez
15/04/2024
Nao 2023
Autre, précisez
15/04/2024
Accord d'entreprise sur les modalites de recuperation des dimanches et des jours feries travailles et le nombre de jours feries travailles
01/04/2024
Avenant à l'accord sur la mise en place d'un régime collectif de santé complémentaire
Couverture complémentaire santé - maladie
29/01/2024
Nao 2024
Calendrier des négociations
25/12/2023
.avenant a l’accord d’entreprise a duree indeterminee portant sur le temps d’habillage et de deshabillage du 1er juillet 2015
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/12/2023
Avenant n°3 a l'accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/12/2022
Accord relatif au perimetre des elections professionnelles du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/09/2022
Nao 2022
Autre, précisez
29/08/2022
Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité
28/06/2021
La duree du travail et les conges payes
28/06/2021
Avenant n°2 a l'accord collectif d'entreprise sur l'organisation du temps de travail
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Travail du dimanche, Compte épargne temps, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
03/03/2021
Nao 2020
Autre, précisez
24/02/2021
Negociation annuelle obligatoire 2019
Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
21/10/2020
Accord sur le versement de la prime pepa covid - 19
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
17/09/2020
Accord sur les modalites de recuperation des dimanches du maire et des jours feries travailles et le nombre de jours feries travailles
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail du dimanche
07/05/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/03/2019
Negociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
05/03/2019
Accord collectif d'entreprise sur le recours au vote electronique pour les elections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/09/2018
Accord sur l'egalite entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle