Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- ETAT DES SIEGES SUCCESSIFS SIEGE TRANSFERE DE NANTES 2 RUE NEUVE DES CAPUCINS
Actes officiels publiés
06/07/2009
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/11/2008
- Projet de fusion
28/09/2005
14/09/2001
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Modification(s) statutaire(s)
28/10/1997
- Libération du capital social
25/07/1997
24/06/1996
- ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00014DU 20/06/96
13/10/1995
- SIEGE SOCIAL TRANSFERE A LE CANNET (06110) 1390 AVENUE DU CAMPON IMMEUBLE L'EUROPEEN
- Modification(s) statutaire(s)
21/12/1994
- CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
- Modification(s) statutaire(s)
21/12/1994
- MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
- Modification(s) statutaire(s)
09/11/1992
Annonces légales parues
31/07/2020
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/09/2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/06/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/05/2010
Jugement
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.
29/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
03/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
21/07/2020
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/08/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/06/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/05/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.
26/05/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : surveiller, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.