Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DU MOULIN

2 RUE HENRI MONTES - 66200 ELNE

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

20/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
07/02/2013
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
- Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
21/11/2000
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Transfert du siège social de la personne morale

Actes officiels publiés

20/01/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
20/01/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Annonces légales parues

28/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/03/2013
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'administration.