ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT

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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ARTE Studio Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 11 Boulevard du Lycée 92170 Vanves N° RCS 922 509 807 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT Société anonyme Au capital de : 777 750,00 EUR Siège social 8 Rue MARCEAU 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 388 249 146 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de la société apporteuse dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue à savoir l’apport de la branche d’activité constituant une branche complète et autonome d’activité de production et exploitation de programmes audiovisuels, y compris sonores et multimédia de toutes natures, y compris des prestations techniques et de services nécessaires), réalisation et vente de prestations audiovisuelles et numériques de toutes natures, réalisation et vente de prestations de conception, d’édition, de diffusion et de vente de sites internet, d’applications mobiles, de logiciels, de jeux et de systèmes d’information sous quelques formes que ce soit et des prestations techniques y afférents, l’organisation de résidences, d’ateliers ou d’évènements de création et/ou de recherche et /ou d’expérimentation en vue de produire des programmes audiovisuels et/ou sonores et/ou multimédia ou de soutenir la création artistique ainsi que les activités de formation y afférentes constituant une branche complète et autonome d’activité : actif : 4 609 356 € passif : 3 610 356 € En rémunération de l’apport, il sera attribué à la société apporteuse 99 900 actions nouvelles de 10€ de valeur nominale chacune, créées à titre d’augmentation du capital de la société bénéficiaire d’un montant de 999 000 €. Prime d’Apport : Néant Date du projet : 26/04/2023 Date et lieu de dépôt : 12/05/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ARTE Studio lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT

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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS ARTE EDUCATION Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 8 RUE Marceau 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 844865212 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire.ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT Forme juridique Société anonyme Au capital de 777750 EUR Siège social 8 Rue Marceau 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 388249146 RCS NANTERRE, est société apporteuse.Actif : 1491733 euros Passif : 1042733 euros Actif net apporté : 449000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, il sera attribué à ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT 449000 actions d'un euro de valeur nominale chacune, nouvellement créées et entièrement libérées, à créer par ARTE EDUCATION Il ne sera constaté aucune prime d'apport Date du projet : 04/03/2019 Date du dépôt : 05/03/2019, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

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