Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- par Mr Paul BORNAND et Mme Paulette AIMOZ, son épouse d'une part à Mme Jacqueline BORNAND épouse GEOFFROY, Mme Christine BORNAND épouse MANDOLFO et Mr Emmanuel BORNAND d'autre part