Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE CIVILE DU CHASSELAS

60 RUE ALFRED DUMERIL - 31400 TOULOUSE
Statuts

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
03/02/2022
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
18/01/2022
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
04/11/2019
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
27/07/2016
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal

Actes officiels publiés

23/01/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
17/11/1993
28/10/1993

Annonces légales parues

08/02/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
11/06/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
05/08/2016
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
26/11/2015
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.