Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN (ROUEN HABITAT)

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5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - 76000 ROUEN
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Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

17/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
30/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
10/07/2023
06/07/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/03/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/03/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/03/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/07/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/07/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/07/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/07/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/07/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/07/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de vice-président
12/07/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/03/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

20/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
13/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

07/10/2025
Avenant n°1 à l'accord du 16 juin 2025 relatif à certaines primes au sien de rouen habitat
Evolution des primes
12/08/2025
Accord du 16 juin 2025 relatif à certaines primes au sein de rouen habitat
Système de prime (autre qu'évolution)
05/08/2025
Avenant du 16 juin 2025 à l'accord collectif du 10 décembre 2015 instituant un système de garantie complémentaire obligatoire frais de santé pour le personnel de rouen habitat et précisant le dispositif de retraite supplémentaire
Couverture complémentaire santé - maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire
05/08/2025
Accord du 16 juin 2025 relatif aux classifications des emplois et aux rémunérations minimales
Système de rémunération (autres qu'évolution), Classifications
18/03/2025
Protocole préélectoral relatif à l'élection du comité social et economique - 2023 -
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/03/2025
Accord à durée indéterminée du 30 décembre 2024 relatif au télétravail au sein de rouen habitat
Télétravail
20/01/2025
Accord du 28 novembre 2024 sur les salaires effectifs : année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
24/06/2024
Accord d'intéressement pour l'année 2024 du 10 juin 2024
Intéressement
29/04/2024
Avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 1er juin 2021 sur la mise en place du télétravail au sein de rouen habitat
Télétravail
29/04/2024
Accord du 7 décembre 2022 relatif au versement d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2023
Prime de partage des profits
29/04/2024
Accord du 7 décembre 2022 annulant l'application de l'accord du 14 janvier 2020 relatif à l'indemnité de logement des gardiens gérants
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
29/04/2024
Accord du 7 décembre 2022 sur les salaires effectifs : année 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/02/2024
Avenant n°5 à l'accord classification des emplois et rémunérations minimales du 30 mai 2011
Classifications
19/02/2024
Accord du 11 décembre 2023 sur les salaires effectifs : année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Calendrier des négociations
19/02/2024
Accord à durée déterminée du 15 janvier 2024 relatif au télétravail au sein de rouen habitat
Télétravail
19/02/2024
Accord du 11 décembre 2023 relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
Prime de partage des profits
04/12/2023
Avenant n°3 à l'accord du 16 février 2024 portant sur le "protocole d'accord d'astreinte des encadrants"
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/05/2022
Accord du 17 mars 2022 relatif à la prime exceptionnelle dire "pouvoir d'achat"
Système de prime (autre qu'évolution)
11/04/2022
Accord collectif relatif au régime de prévoyance au sein de rouen habitat du 14 janvier 2022
Prévoyance collective, autre que santé maladie
11/04/2022
Accord du 16 décembre 2021 portant sur diverses mesures d'ordre social
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de prime (autre qu'évolution)
11/04/2022
Accord à durée déterminé du 16 décembre 2021 sur la mise en place du forfait mobilités durables
Indemnités (dont kilométrique)
11/04/2022
Accord du 16 décembre 2021 sur les salaires effectifs : année 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/03/2022
Avenant n°1 du 3 janvier 2022 à l’accord du 1er juin 2021 sur la mise en place expérimentale du télétravail au sein de rouen habitat
Autre, précisez, Télétravail
14/03/2022
Accord du 16 décembre 21 relatif à la prime exceptionnelle dite "pouvoir d'achat"
Système de prime (autre qu'évolution)
14/03/2022
Avenant n°2 du 1er février 2022 à l'accord du 1er juin 2021 sur la mise en place expérimentale du télétravail au sein de rouen habitat
Télétravail