Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DE LEINDEVET

LEINDEVET - 22390 BOURBRIAC

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Actes officiels publiés

07/11/2008
21/08/2006

Annonces légales parues

22/03/2019
Jugement
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00033
05/09/2017
Jugement
Conformément aux articles R.622-15 et R.641-39 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt de la liste des créances nées postérieurement au jugement déclaratif de redressement judiciaire du 5 septembre 2014 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, dressée par Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 14/00033
13/04/2017
Jugement
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 14/00033
27/03/2015
Jugement
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur ; autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015 ; fixé à la durée de un an le délai de clôture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
29/10/2014
Jugement
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Procédures collectives

01/03/2019
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00033
17/03/2017
Autre avis de dépôt
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 14/00033
17/03/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Conformément aux articles R.622-15 et R.641-39 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt de la liste des créances nées postérieurement au jugement déclaratif de redressement judiciaire du 5 septembre 2014 au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc, dressée par Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble Sequoia, 45, rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 14/00033
06/03/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur ; autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015 ; fixé à la durée de un an le délai de clôture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
05/09/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel) demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire