Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Actes officiels publiés
30/01/2009
28/06/2006
03/07/2003
03/09/1999
30/06/1998
20/03/1997
06/07/1995
Annonces légales parues
19/03/2021
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gerard Jean-Luc né le 25/01/1965 à Raon l'Etape (88) pour une durée de 7 ans.
07/06/2019
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/09/2018
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
29/06/2018
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
11/03/2016
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
31/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
12/03/2021
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Gerard Jean-Luc né le 25/01/1965 à Raon l'Etape (88) pour une durée de 7 ans.
24/05/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/09/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
22/06/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire