Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
22/02/2005
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- Ratification de transfert -
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de vice-président DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Démission de président du directoire
- Démission de directeur général
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent -2-
- Nomination de représentant permanent -3-
- Divers
- Divers
10/01/2005
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 88/90 RUE CARDINET 75017 PARIS
- Changement de la dénomination sociale CREDIT MUTUEL FINANCE
- Divers
06/06/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Divers
02/07/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réalisation de l'absorption
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/03/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/10/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
22/09/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
21/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/10/2024
- Changement de représentant permanent
03/10/2024
30/09/2024
30/09/2024
20/09/2024
- Nomination(s) d'administrateur(s)
02/09/2024
02/09/2024
02/09/2024
02/09/2024
01/07/2024
01/07/2024
25/06/2024
- Fusion définitive
- Délégation de pouvoir
29/04/2024
29/04/2024
18/04/2024
- Changement de représentant permanent
14/03/2024
12/02/2024
- Changement de directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s)
23/01/2024
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Nomination de représentant permanent
Annonces légales parues
30/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
06/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LA FRANCAISE agissant pour le compte de son compartiment LA FRANCAISE OBLIGATIONS CARBON IMPACT Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 159923515.34 EUR Numéro unique d'identification : 844438762 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CM-AM OBLI CORPO ISR, Fonds Commun de Placement, représentée par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : L’actif et le passif transmis seront évalués le 20 novembre 2024, veille de l’opération de fusion-absorption. Rapport d'échange des droits sociaux : Pour le calcul de la parité d'échange, les actifs nets du FCP Absorbé et de la Société Absorbante seront estimés le jour de l'opération de fusion-absorption, sur la base des cours de Bourse de la veille, suivant des règles de valorisation identiques pour le calcul de la valeur liquidative de leurs parts. La rémunération des apports du FCP Absorbé sera effectuée par la remise aux porteurs dudit FCP Absorbé, d'actions émises par la Société Absorbante en représentation de l'augmentation de capital correspondante, sans frais ni droit d'entrée. Prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 16.09.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LA FRANCAISE agissant pour le compte de son compartiment LA FRANCAISE OBLIGATIONS CARBON IMPACT : 30.09.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CM-AM OBLI CORPO ISR, Fonds Commun de Placement, représentée par la société de gestion CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT : 30.09.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
30/09/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
29/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
19/03/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 4 rue Gaillon 75002 Paris Capital : 3871680.00 EUR Numéro unique d'identification : 388555021 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 128 boulevard Raspail 75006 Paris Capital : 17696676.00 EUR Numéro unique d'identification : 314024019 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 50195164.44 EUR - passif de 17007865.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 08.03.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT : 14.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT : 14.03.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
21/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
21/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
27/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
30/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/10/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
15/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
20/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Accords d’entreprise
25/11/2024
Accord négociation annuel 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Autre, précisez
25/11/2024
Protocole d'accord relatif au travail de certains jours fériés ou chômé dans le cadre du système target
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
25/03/2024
Accord négociation annuel 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés, Autre, précisez
15/08/2022
Negociations annuelles obligatoires 2021
Système de rémunération (autres qu'évolution), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/07/2022
Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants
Travailleurs handicapés
20/12/2021
Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail ainsi que sur le télétravail
Télétravail
30/11/2020
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
07/11/2018
Accord portant sur l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
Marques
FLEXIGESTION
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4165876
Enregistrée le :18/03/2015
Expire le :18/03/2015
Classes :
35,
36,
38
CM-CIC FLEXIGESTION
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4165881
Enregistrée le :18/03/2015
Expire le :18/03/2015
Classes :
35,
36,
38
ALTHA
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4071423
Enregistrée le :25/02/2014
Expire le :25/02/2014
Classes :
35,
41
ASSET MANAGEMENT AM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4010043
Enregistrée le :05/06/2013
Expire le :05/06/2013
Classes :
35,
36,
41
L'INVESTISSEMENT MUTUEL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4010055
Enregistrée le :05/06/2013
Expire le :05/06/2013
Classes :
35,
36,
41
CM-CIC Asset Management L'INVESTISSEMENT MUTUEL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4010116
Enregistrée le :05/06/2013
Expire le :05/06/2013
Classes :
35,
36,
41
CM-CIC Asset Management L'INVESTISSEMENT MUTUEL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4010114
Enregistrée le :05/06/2013
Expire le :05/06/2013
Classes :
35,
36,
41
CREDIT MUTUEL FINANCE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3984873
Enregistrée le :21/02/2013
Expire le :21/02/2013
Classes :
35,
36,
41
SOCIAL ACTIVE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3984877
Enregistrée le :21/02/2013
Expire le :21/02/2013
Classes :
35,
36,
41
STRATIGESTION EQUILIBRE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3668862
Enregistrée le :03/08/2009
Expire le :03/08/2009
Classes :
0,
36
STRATIGESTION TEMPERE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3668861
Enregistrée le :03/08/2009
Expire le :03/08/2009
Classes :
36
STRATIGESTION
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3668860
Enregistrée le :03/08/2009
Expire le :03/08/2009
Classes :
36
STRATIGESTION DYNAMIQUE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3668863
Enregistrée le :03/08/2009
Expire le :03/08/2009
Classes :
36
CAP Garanti 2015
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3651210
Enregistrée le :15/05/2009
Expire le :15/05/2009
Classes :
36
UNION
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3596427
Enregistrée le :02/09/2008
Expire le :02/09/2008
Classes :
36
CM-CIC ASSET MANAGEMENT GAGNER EN PERFORMANCE & MAITRISER LES RISQUES
