ALTEMA SUD

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Avis de traité de fusion. Aux termes d'un acte sous signature privé en date du 13 novembre 2023 les sociétés TOLERIE DU SUD EST, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 97 500 €, ayant son siège social 1ère Avenue, 3ème Rue, Zone industrielle, 06515 Carros, identifiée 961 801 388 RCS Grasse, et ALTEMA SUD-OUEST, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 60 000 €, ayant son siège social 69, avenue de la Marqueille, Chemin de Pelluret, 31650 Saint Orens de Gameville, identifiée 388 564 882 RCS Toulouse ont établi un traité de fusion par absorption de la société TOLERIE DU SUD EST SAS par la société ALTEMA SUD-OUEST SAS, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 décembre 2023 pour une valeur de 2 213 918 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 1 103 043 €, soit un apport net de 1 110 875 €. La société mère GROUPE ALTEMA SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 814 184 €, ayant son siège social rue de la 5ème Division Blindée, 68320 Jebsheim, identifiée 919 844 118 RCS Colmar, détenant 100 % tant de la société absorbée TOLERIE DU SUD EST SAS, que de la société absorbante, ALTEMA SUD-OUEST SAS, il ne sera pas procédé à l'échange d’actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Il ne sera, à ce titre, constaté aucune prime de fusion. En tant que de besoin, toutes les opérations actives et passives effectuées par la société TOLERIE DU SUD EST SAS depuis la date du 1er janvier 2024 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er janvier 2024 00h01, seront prises en charge par la société ALTEMA SUD-OUEST SAS. Les apports faits à titre de fusion sont soumis à la condition suspensive d'approbation de la fusion par la décision de l’associé unique de la société absorbante. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société ALTEMA SUD-OUEST SAS. La constatation matérielle de la réalisation définitive de la fusion pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés. Le traité de fusion a été déposé le 14 novembre 2023, pour le compte de la société absorbante au Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse et le 14 novembre 2023, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Grasse. Les créanciers des sociétés TOLERIE DU SUD EST SAS et ALTEMA SUD-OUEST SAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-15 et R.236-11 du Code de Commerce. La société TOLERIE DU SUD EST SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis.

Modification de la dénomination.

Acte sous seing privé en date du 01/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse, Pôle enregistrement le 16/04/2021, Dossier 2021 00015200, référence 3104P61 2020A02076. Adresse de l'ancien propriétaire : 94 Route de la Tuilerie BP 5 74410 SAINT-JORIOZ. Adresse du nouveau propriétaire : 69 Avenue de la Marqueille Chemin de Pelluret 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte en date du 01/04/2021 enregistré au BORDEAUX le 13/04/2021 sous le numéro dossier 2021 00015266 ref 3304P61 2021 a 04508 Adresse de l'ancien propriétaire: 94 Route de la Tuilerie 74410 Saint-Jorioz

Avis de traité de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 janvier 2021 à Jebsheim les sociétés :SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX Société par actions simplifiée au capital de 60 000 € Siège social : 69, avenue de la Marqueille, Chemin de Pelluret 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE 388 564 882 RCS TOULOUSE et GIRONDE TOLERIE ZINGUERIE Société par actions simplifiée au capital de 50 000 € Siège social : 1, bis rue François Arago, 33700 MERIGNAC 441 454 790 RCS BORDEAUX ont établi un traité de fusion par absorption de la société GIRONDE TOLERIE ZINGUERIE SAS par la société SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX SAS, à qui la première société apporterait la totalité de son actif sur la base des comptes prévisionnels à la date du 31 mars 2021 pour une valeur de 1 838 787,80 €, moyennant la prise en charge de l'intégralité de son passif à la même date, soit 931 736,10 €, soit un apport net de 907 051,70 €. La société mère FINANCIERE DU RIED SAS, Société par actions simplifiée au capital de 4 702 078 €, Siège social : rue de la 5ème Division Blindée, 68320 JEBSHEIM, 822 451 597 RCS COLMAR, détenant 100 % tant de la société absorbée, GIRONDE TOLERIE ZINGUERIE SAS, que de la société absorbante, SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX SAS, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît, en application de l'article L 236-3 II du Code de commerce. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1). Il ne sera, à ce titre, constaté aucune prime de fusion. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société GIRONDE TOLERIE ZINGUERIE SAS depuis la date du 1er avril 2021 00h01 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, prévue le 1er avril 2021 00h01, seront prises en charge par la société SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX SAS. Le traité de fusion a été déposé le 11 février 2021, pour le compte de la société absorbante, au Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse le 11 février 2021, pour celui de la société absorbée, au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux le 12 février 2021. Les créanciers des sociétés GIRONDE TOLERIE ZINGUERIE SAS et SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS FAUROUX SAS dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société GIRONDE TOLERIE ZINGUERIE SAS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Nouveau siège.