Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège LES NEYROLLES, ZA LES EPINETTES 1 CHEMIN DU PASSOLET
- Modification de la date de clôture de l'exercice social
11/03/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
28/10/1996
Statuts mis à jour
- ET 23/09/96
- Cession de parts
- ENTRE EDMOND TAVERNIER ET LAURENT BENOIT ENTRE JOSE ROQUE ET ANDRE TAVERNIER, ANNE MARIE ROQUE ET LAURENT BENOIT
01/10/1996
Statuts mis à jour
- DE LA SARL COPLAST AU CAPITAL DE 50 000 FRS DONT LE SIEGE EST MARTIGNAT RUE DE LA LESINE RCS BOURG B 322 826 199
- Apport-fusion
02/11/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
20/01/1995
Statuts mis à jour
- Cession de parts
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/08/2023
15/06/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/07/2019
- Reconstitution de l'actif net
13/09/2017
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
29/11/2013
- de la société ALTIPLAST (RCS Bourg en Bresse 332 986 678)
19/11/2013
10/10/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/06/2013
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/08/2001
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/03/1999
- EN DATE DU 3 MARS 1999
- SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME ET SUR LA SITUATION DE LA SOCIETE
05/08/1996
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
29/07/1996
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COPLAST DONT LE SIEGE ESTA MARTIGNAT 01870 RUE DE LA LESINE PAR LA SOCIETE T.B. PLAST
Annonces légales parues
11/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
10/12/2013
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE " ALTIPLAST " PAR LA SOCIETE " TB PLAST " 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société par actions simplifiée " ALTIPLAST " au capital de 250.000 euros, dont le siège social est à LES NEYROLLES (01130), 1 chemin du Passolet, ZA Les Epinettes, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n° 332 986 678, dont la transmission à la société par actions simplifiée " TB PLAST " au capital de 2.690.000 euros, dont le siège social est à NANTUA (01130) LES NEYROLLES, 1 chemin du Passolet, ZA Les Epinettes, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n° 388 621 021, est prévue : Montant de l'actif2.631.694 euros Montant du passif926.774 euros 2. La société absorbante "TB PLAST" détenant la totalité des actions de la société absorbée " ALTIPLAST ", il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Mali de fusion : 1.591.000 euros 4 .Le projet de fusion établi le 27 novembre 2013 a été déposé le 29 novembre 2013 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Bourg en Bresse.
19/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
20/05/2025
Apld-r
Autres dispositions emploi
15/04/2025
Accord apld
Autres dispositions emploi
22/01/2024
Nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
28/11/2022
Accord apld
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions emploi
03/10/2022
Avenant a l'accord apld initial conclu le 31/03/2022
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Autres dispositions emploi
27/12/2021
Négociations annuelles
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
