LES MALANDES

modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2019, SCEA DU DOMAINE DES MALANDES société civile d'exploitation agricole au capital de 150 000 euros Siège social : 11, route d'Auxerre - 89800 CHABLIS 388 721 805 RCS AUXERRE Société Absorbante ET LES MALANDES Société à responsabilité limitée au capital de 185 000 euros Siège social : 11, route d'Auxerre - 89800 CHABLIS 380 196 220 RCS AUXERRE Société absorbée ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES MALANDES par la société SCEA DU DOMAINE DES MALANDES. La société LES MALANDES ferait apport à la société SCEA DU DOMAINE DES MALANDES de la totalité de son actif, soit 1 356 032 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 455 869 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 900 163 euros. En rémunération de cet apport net, il serait attribué aux associés de la société LES MALANDES 500 parts sociales nouvelles en pleine propriété, de 150 € de nominal chacune, entièrement libérées, créées par la société SCEA DU DOMAINE DES MALANDES à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 75 000 €, à raison d'une parité de 5, soit 2 500 parts sociales de la société LES MALANDES pour 500 parts sociales de la société SCEA DU DOMAINE DES MALANDES. La prime de fusion s'élèverait globalement à 825 163 €. La fusion aurait un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er mai 2019. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour chaque société au greffe du Tribunal de commerce d'AUXERRE le 26 novembre 2019. Pour avis

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 novembre 2019, SCEA DU DOMAINE DES MALANDES société civile d'exploitation agricole au capital de 150 000 euros Siège social : 11, route d'Auxerre - 89800 CHABLIS 388 721 805 RCS AUXERRE Société Absorbante ET LES MALANDES Société à responsabilité limitée au capital de 185 000 euros Siège social : 11, route d'Auxerre - 89800 CHABLIS 380 196 220 RCS AUXERRE Société absorbée ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES MALANDES par la société SCEA DU DOMAINE DES MALANDES. La société LES MALANDES ferait apport à la société SCEA DU DOMAINE DES MALANDES de la totalité de son actif, soit 1 356 032 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 455 869 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 900 163 euros. En rémunération de cet apport net, il serait attribué aux associés de la société LES MALANDES 500 parts sociales nouvelles en pleine propriété, de 150 € de nominal chacune, entièrement libérées, créées par la société SCEA DU DOMAINE DES MALANDES à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 75 000 €, à raison d'une parité de 5, soit 2 500 parts sociales de la société LES MALANDES pour 500 parts sociales de la société SCEA DU DOMAINE DES MALANDES. La prime de fusion s'élèverait globalement à 825 163 €. La fusion aurait un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er mai 2019. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour chaque société au greffe du Tribunal de commerce d'AUXERRE le 26 novembre 2019. Pour avis

modification survenue sur l'administration

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