Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

04/10/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
18/07/2019
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
- Modification(s) statutaire(s)
05/11/2015
Statuts mis à jour
- en ENNOLYS
- Modification de l'article 3 des statuts
30/12/2008
Statuts mis à jour
- Transformation en Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/12/2008
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 19 des statuts - durée des fonctions du directoire -limite d'âge
24/02/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modifications relatives au conseil d'administration
- DELIBERATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE
- DELIBERATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
29/11/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
05/09/1995
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
01/03/1995
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- MODIF. STATUTAIRE ARTICLE 33 ] 2

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/10/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
04/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
31/05/2024
11/12/2023
19/10/2023
12/04/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/04/2019
- Changement de président du conseil d'administration
16/04/2019
- Révocation d'administrateur
30/08/2018
- Nomination(s) d'administrateur(s)
13/11/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
24/08/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/08/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/10/2013
- Fin de mandat d'administrateur
31/05/2013
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de directeur général
09/09/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/11/2009
- Nomination d'un Administrateur
30/12/2008
- Changement de président du conseil de surveillance
28/02/2005
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
08/10/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/09/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/02/1997
- DESIGNATION D'UN NOUVEAU REP. PERMANENT
08/01/1996
- Reconstitution de l'actif net
28/02/1995
- DESIGNATION D'UN NOUVEAU REP. PERMANENT
17/11/1992
- Constitution

Annonces légales parues

23/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
04/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
03/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

10/06/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle
22/01/2024
Accord de nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
16/01/2023
Accord de nao 2023
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
09/05/2022
Accord relatif au télétravail
Télétravail
31/01/2022
Accord de nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
06/09/2021
Accord relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle
31/05/2021
Accord relatif a la mise en place du teletravail
Télétravail
12/02/2021
Accord de nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/11/2020
Accord relatif a la mise en place du teletravail
Télétravail
13/03/2020
Accord nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/08/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/02/2019
Accord unanime de prorogation des mandats du comite d'hygiene de securite et des conditions de travail
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/01/2019
Accord relatif a l'egalite professionnelle et a la qualite de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle
18/01/2019
Accord nao 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/01/2018
Proces verbal d'accord de nao 2018
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)