Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

EARL LEFRANC

3 LA GRANDE CRETE - 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
Statuts

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

04/02/2020
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
05/07/2018
Statuts mis à jour
- Ancienne : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LEFRANC Nouvelle : EARL LEFRANC
- Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
10/02/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 3 la Grande Crète 50810 Rouxeville
- Changement de dénomination en celle de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LEFRANC
- Réduction du capital social
- Le capital social devient fixe
- Démission(s) de gérant(s)

Actes officiels publiés

10/02/2009
- Cession de parts
- Le cédant : Mme Raymonde LEFRANC née LAUTARDLe cessionnaire : M. Pierre LEFRANC
12/01/1998
12/01/1998

Annonces légales parues

30/09/2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. N° RG : 22/00285
01/04/2022
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 mars 2022 - Représentant des créanciers : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électroniques à l’adresse http:www.creditors-services.com - N° RG : 22/00285
06/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
11/07/2018
Créations d'établissements

Procédures collectives

14/09/2023
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SBCMJ - 30/32 rue Gambetta - 50200 Coutances. N° RG : 22/00285
22/03/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 22 mars 2022 - Représentant des créanciers : SELARL SBCMJ, 30-32 rue Gambetta, 50200 Coutances - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ou sur le portail électroniques à l’adresse http:www.creditors-services.com - N° RG : 22/00285

Marques

LA FERME MANCHOISE
LA FERME MANCHOISE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4288896
Enregistrée le : 22/07/2016
Expire le : 22/07/2016
Classes : 29
La Ferme Manchoise
La Ferme Manchoise
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4288426
Enregistrée le : 20/07/2016
Expire le : 20/07/2016
Classes : 29