Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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LD CREMERIEUX - 42600 SAVIGNEUX
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Actes officiels publiés
01/03/2002
01/01/1995
Annonces légales parues
15/01/2009
Jugement
Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
11/01/2009
Modifications et mutations diverses
21/02/2008
Jugement
Avis de dépôt du projet de réparation prévu à l'article L 644-4 du code de commerce concernant le débiteur. Dépôt du projet de répartition des créances au tribunal de grande instance de Montbrison-juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la présente publication
21/02/2008
Jugement
Avis de dépôt du projet de réparation prévu à l'article L 644-4 du code de commerce concernant le débiteur. Dépôt du projet de répartition des créances au tribunal de grande instance de Montbrison-juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la présente publication
Procédures collectives
19/11/2008
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
23/11/2007
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt du projet de réparation prévu à l'article L 644-4 du code de commerce concernant le débiteur. Dépôt du projet de répartition des créances au tribunal de grande instance de Montbrison-juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la présente publication