Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Augmentation du capital social
- AUGMENTATION CAPITAL
13/09/2006
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
24/05/2004
Statuts mis à jour
- modification des organes Transformation en SAS Changement de dénomination en celle de CIMULEC
- Transformation en SAS Changement de dénomination en celle de CIMULEC
- Transformation en SAS Changement de dénomination en celle de CIMULEC
- Transformation en SAS Changement de dénomination en celle de CIMULEC
02/09/1999
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL
- CONVERSION DU CAPITAL
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
23/02/2022
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/06/2017
07/10/2015
01/10/2015
31/01/2013
- Rapport du commissaire aux apports
22/07/2009
18/07/2006
- changement de commissaires aux comptes
17/04/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/11/1992
- Constitution
Annonces légales parues
24/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/11/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/06/2015
Jugement
Jugement constatant l'exécution du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
03/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2013
Jugement
Jugement modifiant le plan de continuation, arrêté le 20/04/2005, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
06/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2010
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital, l'administration
09/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
08/07/2025
Nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Classifications
10/10/2024
Négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/10/2024
Avenant n°1 à l'accord égalité homme/femme conclu le 24-06-2022
Autres dispositions Egalité professionnelle
07/10/2024
Avenant de révision à l'accord d'entreprise sur les conges d'ancienneté
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/10/2024
Avenant à l'accord sur la mise en place du travail de nuit du 17-06-2019
Travail de nuit
29/04/2024
Negociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
08/04/2024
Mise en place d'une equipe de suppleance
Evolution des primes, Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Formation professionnelle
28/08/2023
Negociation annuelle obligatoire 2023
Couverture complémentaire santé - maladie, Travail de nuit, Système de rémunération (autres qu'évolution), Participation, Intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques, PEE ou PEG
17/10/2022
Accord porant sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Formation professionnelle, Egalité salariale F/H
08/08/2022
Negociation anuelle obligatoire 2022
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques, Intéressement, Travail de nuit, PEE ou PEG, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Participation
08/08/2022
Accord sur le versement d'un 13eme mois
Système de rémunération (autres qu'évolution)
08/08/2022
Accord sur les modalites de prise de conges payes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
18/10/2021
Negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/10/2021
Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
19/07/2021
Accord a duree indeterminee sur les conges d'anciennete
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
26/09/2019
Accord sur la mise en place du travail de nuit
Travail de nuit
26/09/2019
Accord sur les modalites de prise de conges payes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/11/2018
Negociation annuelle obligatoire 2018
Indemnités (dont kilométrique), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/10/2018
Egalite professionnelle hommes/femmes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
18/01/2018
Accord a duree determinee relatif aux modalites de fermeture des periodes de noel 2017 et des ponts du 08 mai et de l'ascension 2018
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Procédures collectives
27/05/2015
Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant l'exécution du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
20/02/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement modifiant le plan de continuation, arrêté le 20/04/2005, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin
