Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise
15/07/2025
Accord négociations annuelles obligatoires 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez
08/07/2025
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aard av24
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
12/08/2024
Negociation annuelle 2024
Autre, précisez
09/10/2023
Accord relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du comité social et économique (cse) pour les élèctions professionnelles
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/03/2022
Negociation annuelle 2022
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autre, précisez, Autres dispositions Egalité professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
26/07/2021
Négociation annuelle 2021
Egalité salariale F/H, Autre, précisez
19/05/2020
Négociation annuelle 2020
Autre, précisez
26/09/2019
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/09/2019
Protocole d'accord pour une réduction du mandat des élus du chsct
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/09/2019
Protocole d'accord pour une réduction du mandat des élus de la dup