Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
JAM FRANCE

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Statuts de l’entreprise

24/08/2017
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
29/08/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
29/08/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
29/08/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
07/02/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
07/02/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
29/07/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
26/06/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale

Bilans comptables

31/07/2025
Bilan complet
31/07/2024
Bilan complet
31/07/2023
Bilan complet
31/07/2022
Bilan complet
31/07/2021
Bilan complet
31/07/2020
Bilan complet
31/07/2019
Bilan complet
31/07/2018
Bilan complet
31/07/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

09/12/2024
- Attestation de dépôt des fonds
13/12/2023
- Modification des commissaires aux comptes
20/07/2017
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/12/2016
- Reconstitution des capitaux propres
19/03/2014
- Continuation de la société malgré les pertes
05/02/2013
- Reconstitution des capitaux propres
06/09/2011
- Modification des commissaires aux comptes
26/07/2010
- Continuation de la société malgré les pertes
17/06/2009
- Nomination de commissaire aux apports
20/11/2008
19/09/2008
24/06/2008
15/02/2005
22/07/2004
01/01/2002
01/01/1999
22/10/1996
20/09/1996
20/09/1996
01/01/1995
01/01/1995
01/01/1993

Annonces légales parues

28/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
17/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
05/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
30/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/07/2009
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
18/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2008
Modifications et mutations diverses
réduction du capital ; ancien montant : 106 000 euros ; nouveau montant : 54 016 euros ; date d'effet : 29/01/2008

Marques

ACCUSCAN
ACCUSCAN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3146147
Enregistrée le : 01/02/2002
Expire le : 01/02/2002
Classes : 0, 9, 16, 38, 42
FORWIN 3
FORWIN 3
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3146148
Enregistrée le : 01/02/2002
Expire le : 01/02/2002
Classes : 0, 9, 16, 38, 42
JAM
JAM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3140202
Enregistrée le : 02/01/2002
Expire le : 02/01/2002
Classes : 0, 9, 16, 38, 42
JAM FRANCE
JAM FRANCE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3140201
Enregistrée le : 02/01/2002
Expire le : 02/01/2002
Classes : 0, 9, 16, 38, 42