VANDENBUSSCHE (MARBROLOGIE LE SHOWROOM)

FUSION SIMPLIFIEE entre les sociétés : VANDENBUSSCHE et POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE FICK (Article L. 236-11 du Code de commerce). SOCIETE ABSORBANTE : Dénomination : VANDENBUSSCHE, Forme : Société par actions simplifiée, Capital : 628.181,35 euros, Siège Social : 61 Rue Paul Machy 59240 DUNKERQUE, Registre du Commerce et des Sociétés : 389.461.161 RCS DUNKERQUE ; SOCIETE ABSORBEE : Dénomination : POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE FICK, Forme : Société par actions simplifiée, Capital : 25 000 euros, Siège social : 155 Avenue de Petite Synthe 59760 GRANDE SYNTHE, Registre du Commerce et des Sociétés : 819.843.616 RCS DUNKERQUE, Evaluation de l’actif de la société absorbée : 1 276 250,10 euros, Evaluation du passif de la société absorbée 1 301 482,56 euros, Mali de fusion : 25 232,46 euros, Date du projet de fusion : Le 9 septembre 2024, Date de dépôt du projet de fusion pour les deux sociétés le 26/09/2024 au greffe du Tribunal de commerce de DUNKERQUE.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification des principales activités et de l'administration. Adjonction du nom commercial.

Avis d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Société apporteuse , POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE SARL au capital de 300.000 euros dont le siège social se situe 61 Rue Paul Machy 59240 Dunkerque, immatriculée au RCS DUNKERQUE sous le numéro 783 590 193, la société bénéficiaire de l'apport : MARBROLOGIE SARL au capital de 7.622,45 euros dont le siège social se situe 61 Rue Paul Machy 59240 Dunkerque immatriculée au rcs Dunkerque sous le numéro 389.461.161. Opération réalisée : Apport par la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE à la société MARBROLOGIE de sa branche complète et autonome de ses activités commerciales d'entreprise de pompes funèbres et de marbrerie. Comptes de référence utilités pour établir les conditions de l'opération : 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. Evaluation des apports : Actif apporté 956.615,95 euros, évaluation du passif de la société transféré : 336.050,08 euros. Actif net apporté : Rémunération de l'apport , augmentation de capital de la société MARBROLOGIE de 620.558,90 euros par attribution à la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE de 40.706 parts sociales nouvelles de 15,24 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées. Prime d'apport : 6,97 euros. Date de réalisation : A l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Effet fiscal et comptable : 1er janvier 2018. Absence de solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE. Date du projet d'apport partiel d'actif : 24 avril 2018. Date du dépôt du projet d'apport partiel d'actif au Greffe du tribunal de commerce de Dunkerque pour les sociétés, apporteuse et bénéficiaire, 24 avril 2018. Pour la société POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE VANDENBUSSCHE M. Hervé VANDENBUSSCHE gérant, pour la société MARBROLOGIE M. Frédéric VANDENBUSSCHE gérant.

Nouveau siège.