Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social et de l'établissement principal
- Transfert du siège social
09/08/2019
Statuts mis à jour
- Refonte des statuts
01/02/2018
Statuts mis à jour
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
04/12/2015
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de l'exercice social
22/04/2015
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
17/11/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
14/06/2012
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/06/2012
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/07/2011
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/07/2011
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/07/2011
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/10/1997
Statuts mis à jour
- ADJONCTION D'UN SIGLE
Bilans comptables
27/09/2024
Bilan complet
29/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
24/09/2021
Bilan complet
25/09/2020
Bilan complet
27/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
29/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/10/2024
- Avenant au projet de fusion
07/08/2024
02/04/2024
21/08/2023
30/03/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
28/03/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/11/2019
- Nomination de directeur général
29/03/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
04/04/2016
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/07/2014
- Entre les soussignés : CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH société absorbante et COMPAGNIE DEUTSCH ORLEANS société absorbée
18/06/2014
- Nomination de commissaire aux apports
04/04/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/10/2013
- Changement de président
31/07/2013
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
28/03/2013
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/01/2012
- Changement de président
- Démission de directeur général
27/04/2011
- Changement de directeur général
- Nomination de directeur général
13/08/2010
- Augmentation du capital social
- Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmenta- tion de capital réservée aux salariés
13/08/2010
- Augmentation du capital social
- Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmenta- tion de capital réservée aux salariés
24/06/2009
06/04/2009
07/07/2008
13/07/2007
18/12/2006
28/08/2006
Annonces légales parues
29/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale Fusion placée sous le régime de la fusion simplifiée en application de l’article L.236-11 du code de commerce Société absorbante : CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH Forme : SAS Adresse du siège : 17 rue Lavoisier – 27000 Evreux Capital social : 9.604.807,35 euros Numéro unique d’identification : 389 470 303 Lieu d’immatriculation : RCS Evreux Société absorbée : COMPAGNIE DEUTSCH DISTRIBUTION Forme : SAS Adresse du siège : 17 rue Lavoisier – 27000 Evreux Capital social : 37.000 euros Numéro unique d’identification : 444 638 035 Lieu d’immatriculation : RCS Evreux Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.180.587 euros Passif : 410.966 euros Actif net apporté : 3.769.621 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 7 août 2024 avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 30 septembre 2023. Dates et lieux des dépôts du projet : le 07/08/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Evreux au titre de chaque société participante.
05/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/10/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/04/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination COMPAGNIE DEUTSCH Forme juridique SAS Siège social 22 rue des chaises 45140 St Jean de la Ruelle Rcs Orléans 339 874 620.
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2014
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion1°) Sociétés participant à l'opération :La société absorbante :Dénomination : CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCHSigle : DEUTSCHForme : Société par actions simplifiée Capital : 9 604 350 eurosSiège social : 17, rue Lavoisier, Zone Industrielle Trille La Madeleine 27000 EVREUXN° RCS et ville du greffe 389 470 303 RCS EVREUXLa société absorbée : Dénomination : COMPAGNIE DEUTSCH ORLEANSForme : Société par actions simplifiéeCapital : 17 185 536,05 eurosSiège social : 22, rue des Chaises 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEN° RCS et ville du greffe : 339 874 620 RCS ORLEANS2°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Montant de l'actif au 30/09/2013 : 177 855 eurosMontant du passif 30/09/2013 : 153 488 eurosMontant de l'actif net 30/09/2013 : 4 856 euros3°) Montant de l'augmentation de capital :La société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH augmentera son capital de 457,35 euros4°) Rapport d'échange des droits sociaux : Les 112 729 actions de COMPAGNIE DEUTSCH ORLEANS seront échangées contre 3 actions nouvelles de CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH5°) Montant prévu de la prime ou du mali de fusion :Le montant prévu de la prime de fusion est de 4 398,65 euros.6°) Date du projet de fusion :28 juillet 20147°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opérationLe projet de fusion a été déposé pour la société CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH au greffe du tribunal de commerce d'EVREUX le 31 juillet 2014 et pour la société COMPAGNIE DEUTSCH ORLEANS au greffe du Tribunal de commerce d'ORLEANS le 31 juillet 2014.
12/08/2014
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION COMPAGNIE DEUTSCH ORLEANS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 17185536,05 EUR Siège social 22 R DES CHAISES 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE N° RCS 339874620 RCS ORLEANS, est société absorbée. CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 9604350 EUR Siège social 17 R Lavoisier Zone Indus Trille la Madeleine 27000 Evreux N° RCS 389470303 RCS EVREUX, est société absorbante. Actif : 177855 euros Passif : 153488 euros Actif net apporté : 4856 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les 112 729 actions de COMPAGNIE DEUTSCH ORLEANS seront échangées contre 3 actions nouvelles de CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH Montant prévu de la prime de fusion : 4398,65 euros. Date du projet : 28/07/2014 Date du dépôt : 31/07/2014, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX. Date du dépôt : 31/07/2014, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS.
22/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
06/05/2025
Un accord relatif aux entretiens professionnels
Autre, précisez
30/12/2024
Un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
14/10/2024
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
27/05/2024
Un accord relatif aux modalités d'organisation du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
29/04/2024
Un accord de prorogation des mandats en cours des membres du comite social et economique (cse)
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/11/2023
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires a titre de l'annee 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
30/10/2023
Un accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (apld) du 7 septembre 2020 au 6 mars 2021 renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 24 mois
Autre, précisez
31/01/2022
Un accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés
Droit syndical, IRP, expression des salariés
31/01/2022
Un avenant à l'accord d'incitation au départ en retraite initialement conclu le 14 janvier 2021 (t02721002127)
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
31/01/2022
Un accord relatif aux dispositions dérogatoires en matière de congés payés et de jours de repos de la société connecteurs electriques deutsch
Autre, précisez
31/01/2022
Un avenant à l'accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (apld) initialement conclu le 28 août 2020 (t02720001818)
Autre, précisez
31/01/2022
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2021
Compte épargne temps, PERCO et PERCOI, Evolution des primes, Formation professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
31/01/2022
Un avenant à l'accord relatif aux astreintes initialement conclu le 14 janvier 2020 (t02720001326)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
31/01/2022
Un accord relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
31/01/2022
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2022
Evolution des primes, PERCO et PERCOI, Compte épargne temps, Formation professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/12/2021
Un accord d'incitation au départ en retraite
Autre, précisez
25/10/2021
Les astreintes
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
19/07/2021
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
27/04/2020
Accord relatif aux astreintes
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
04/03/2020
Les astreintes
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/11/2019
Les astreintes.
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
21/03/2019
La mise en place et le fonctionnement du comite social et economique et du droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
21/03/2019
La prorogation des mandats en cours des membres du comite d'entreprise & des demegues du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
21/03/2019
L'organisation des elections des membres du comite social & economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
21/03/2019
La revision de progoration des mandats en cours des membres du comite d'entrprise & des delegues du personnel du 17 decembre 2018
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Brevets
Module et systeme de connecteur electrique
Référence :
FR3031633
Dépôt :15/07/2016
Publication :26/10/2018
Déposant :CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH
Inventeur :THIERRY CASSAR, GUILLAUME CORNUT, SYLVAIN LE GOURRIER
Dispositif de verrouillage pour equipement electronique rackable
Référence :
FR3024634
Dépôt :05/02/2016
Publication :12/08/2016
Déposant :CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH
Inventeur :JEAN-LUC MOREAU
Accessoire de connecteur electrique et son procede de montage
