HASE POELES CHEMINEES (HASE POELES CHEMINEES FRANCE)

Modification survenue sur l'administration.

transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bergheim en date du 28 octobre 2016 ; la société HASE POELES CHEMINEES, Société à responsabilité limitée au capital de 650 000 euros, ayant son siège social 1, rue du Muehlbach à 68750 Bergheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 389 499 666, représentée par son Gérant, Monsieur SCHNELL (Olivier), et la société PARIS EST DEVELOPPEMENT, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 8 000 euros, ayant son siège social 1, rue du Muehlbach à 68750 Bergheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 499 104 255, représentée par son Gérant, Monsieur SCHNELL (Olivier), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PARIS EST DEVELOPPEMENT par la société HASE POELES CHEMINEES ; la société PARIS EST DEVELOPPEMENT ferait apport à la société HASE POELES CHEMINEES de la totalité de son actif soit 53 632 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 68 050 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 14 418 euros ; les apports effectués par la société PARIS EST DEVELOPPEMENT n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la société HASE POELES CHEMINEES, il n'a été établi aucun rapport d'échange ; la société HASE POELES CHEMINEES, détenant la totalité des 800 parts sociales de la société PARIS EST DEVELOPPEMENT composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital ; le montant du mali de fusion s'élève à 22 418 euros. En conséquence de ce qui précède, aucune prime de fusion n'est prévue ; la société PARIS EST DEVELOPPEMENT sera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit ; d'un point de vue juridique, la fusion prendrait effet le 31 décembre 2016. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement à la date du 1er janvier 2016 ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé en date du 31 octobre 2016, en deux exemplaires par chacune des deux sociétés participantes à l'opération, au greffe du Tribunal d'Instance de Colmar auprès duquel les sociétés HASE POELES CHEMINEES et PARIS EST DEVELOPPEMENT sont toutes deux immatriculées ; le projet de fusion est disponible au siège de chacune des sociétés participantes

Avis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bergheim en date du 28 octobre 2016 ; la société HASE POELES CHEMINEES, Société à responsabilité limitée au capital de 650 000 euros, ayant son siège social 1, rue du Muehlbach à 68750 Bergheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 389 499 666, représentée par son Gérant, Monsieur SCHNELL (Olivier) ; et la société JUVISY DEVELOPPEMENT, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 400 000 euros, ayant son siège social 1, rue du Muehlbach à 68750 Bergheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 493 563 282, représentée par son Gérant, Monsieur SCHNELL (Olivier), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société JUVISY DEVELOPPEMENT par la société HASE POELES CHEMINEES ; la société JUVISY DEVELOPPEMENT ferait apport à la société HASE POELES CHEMINEES de la totalité de son actif, soit 977 447 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 051 582 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 74.135 euros ; les apports effectués par la société JUVISY DEVELOPPEMENT n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la société HASE POELES CHEMINEES, il n'a été établi aucun rapport d'échange ; la société HASE POELES CHEMINEES, détenant la totalité des 40 000 parts sociales de la société JUVISY DEVELOPPEMENT composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital ; le montant du mali de fusion s'élève à 474 135 euros. En conséquence de ce qui précède, aucune prime de fusion n'est prévue ; la société JUVISY DEVELOPPEMENT sera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit ; d'un point de vue juridique, la fusion prendrait effet le 31 décembre 2016. D'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement à la date du 1er janvier 2016 ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé en date du 31 octobre 2016, en deux exemplaires par chacune des deux sociétés participantes à l'opération, au greffe du Tribunal d'Instance de Colmar auprès duquel les sociétés HASE POELES CHEMINEES et JUVISY DEVELOPPEMENT sont toutes deux immatriculées ; le projet de fusion est disponible au siège de chacune des sociétés participantes

Avis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bergheim en date du 28 octobre 2016 ; la société HASE POELES CHEMINEES, Société à responsabilité limitée au capital de 650 000 euros, ayant son siège social 1, rue du Muehlbach à 68750 Bergheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 389 499 666, représentée par son Gérant, Monsieur SCHNELL (Olivier) ; et la société CHAMBOURCY DEVELOPPEMENT, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 8 000 euros, ayant son siège social 1, rue du Muehlbach à 68750 Bergheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 514 707 157, représentée par son Gérant, Monsieur SCHNELL (Olivier), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CHAMBOURCY DEVELOPPEMENT par la société HASE POELES CHEMINEES ; la société CHAMBOURCY DEVELOPPEMENT ferait apport à la société HASE POELES CHEMINEES de la totalité de son actif soit 506 256 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 670 894 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 164 638 euros ; les apports effectués par la société CHAMBOURCY DEVELOPPEMENT n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la société HASE POELES CHEMINEES, il n'a été établi aucun rapport d'échange ; la société HASE POELES CHEMINEES, détenant la totalité des 800 parts sociales de la société CHAMBOURCY DEVELOPPEMENT composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital ; le montant du mali de fusion s'élève à 172 638 euros. En conséquence de ce qui précède, aucune prime de fusion n'est prévue ; d'un point de vue juridique, la fusion prendrait effet le 31 décembre 2016. D'un point de vue comptable et fiscal la fusion prendrait effet rétroactivement à la date du 1er janvier 2016 ; la société CHAMBOURCY DEVELOPPEMENT sera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé en date du 31 octobre 2016, en deux exemplaires par chacune des deux sociétés participantes à l'opération, au greffe du Tribunal d'Instance de Colmar auprès duquel les sociétés HASE POELES CHEMINEES et CHAMBOURCY DEVELOPPEMENT sont toutes deux immatriculées ; le projet de fusion est disponible au siège de chacune des sociétés participantes

Avis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé signé à Bergheim en date du 28 octobre 2016 ; la société HASE POELES CHEMINEES, Société à responsabilité limitée au capital de 650 000 euros, ayant son siège social 1, rue du Muehlbach à 68750 Bergheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 389 499 666, représentée par son Gérant, Monsieur SCHNELL (Olivier), et la société ALSACE DEVELOPPEMENT, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 8 000 euros, ayant son siège social 1, rue du Muehlbach à 68750 Bergheim, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 507 902 153, représentée par son Gérant, Monsieur SCHNELL (Olivier), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALSACE DEVELOPPEMENT par la société HASE POELES CHEMINEES ; la société ALSACE DEVELOPPEMENT ferait apport à la société HASE POELES CHEMINEES de la totalité de son actif soit 144 157 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 645 460 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 501 303 euros ; les apports effectués par la société ALSACE DEVELOPPEMENT n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts de la société HASE POELES CHEMINEES, il n'a été établi aucun rapport d'échange ; la société HASE POELES CHEMINEES, détenant la totalité des 800 parts sociales de la société ALSACE DEVELOPPEMENT composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital ; le montant du mali de fusion s'élève à 509 303 euros. En conséquence de ce qui précède, aucune prime de fusion n'est prévue ; la société ALSACE DEVELOPPEMENT sera dissoute de plein droit par le seul fait de la réalisation définitive de la fusion, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit ; d'un point de vue juridique, la fusion prendrait effet le 31 décembre 2016 ; d'un point de vue comptable et fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement à la date du 1er janvier 2016 ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé en date du 31 octobre 2016, en deux exemplaires par chacune des deux sociétés participantes à l'opération, auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Colmar auprès duquel les sociétés HASE POELES CHEMINEES et ALSACE DEVELOPPEMENT sont toutes deux immatriculées ; le projet de fusion est disponible au siège de chacune des sociétés participantes

modification survenue sur le nom commercial, l'activité et l'enseigne

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

transfert du siège social et de l'établissement principal (ancienne adresse : 4, rue de Reims à 6800, Colmar) ; le 01/06/2008