Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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11/03/2022
Accord collectif relatif a l'amenagement du temps de travail des salaries a temps partiel "accueillants point rencontre"
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Travail à temps partiel