Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
28/08/2019
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
12/08/2019
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
12/07/2013
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Démission de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
26/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
26/04/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
25/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/05/2022
22/03/2021
25/11/2020
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
05/11/2020
09/07/2020
- Nomination de représentant permanent de la société RABOT DUTILLEUL, présidente
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/07/2019
- Réduction du capital social
19/06/2019
14/05/2019
26/10/2018
30/07/2018
27/07/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/01/2018
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
12/01/2018
- Changement de président
18/10/2016
02/08/2016
06/07/2012
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
27/07/2010
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/02/2010
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/08/2008
06/07/2006
03/02/2004
26/03/2001
12/01/2001
14/12/2000
Annonces légales parues
21/09/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
21/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
27/04/2022
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
03/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
27/11/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/11/2020
Vente d'établissements
RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 9 261 401.42 euros Siège social : WASQUEHAL (59290), 10 Avenue de Flandre 389 612 383 RCS LILLE METROPOLE GERIM Société par actions simplifiée au capital de 153.000 euros Siège social : WASQUEHAL (59290), 10 rue du Gauquier 304 425 960 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date à WASQUEHAL du 28 0ctobre 2020, déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE le 05 novembre 2020, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet de fusion, au moyen de l'absorption de la société GERIM par la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION. Aux termes de ce projet, la société GERIM ferait apport de la totalité de son actif s'élevant à 16 273 746 euros à la date du 31 décembre 2019, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 16 678 215 euros à la date du 31 décembre 2019. La société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION étant associée unique de la société GERIM il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. Il a été stipulé que la fusion produirait ses effets au 1er janvier 2020. Les créanciers des sociétés participantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion au Greffe du Tribunal de commerce dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
08/11/2020
Vente d'établissements
RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 9 261 401.42 euros Siège social : WASQUEHAL (59290), 10 Avenue de Flandre 389 612 383 RCS LILLE METROPOLE GERIM Société par actions simplifiée au capital de 153.000 euros Siège social : WASQUEHAL (59290), 10 rue du Gauquier 304 425 960 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date à WASQUEHAL du 28 0ctobre 2020, déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE le 05 novembre 2020, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet de fusion, au moyen de l'absorption de la société GERIM par la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION. Aux termes de ce projet, la société GERIM ferait apport de la totalité de son actif s'élevant à 16 273 746 euros à la date du 31 décembre 2019, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 16 678 215 euros à la date du 31 décembre 2019. La société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION étant associée unique de la société GERIM il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. Il a été stipulé que la fusion produirait ses effets au 1er janvier 2020. Les créanciers des sociétés participantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion au Greffe du Tribunal de commerce dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
27/10/2020
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
19/07/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
11/02/2020
Jugement
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
11/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
21/08/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
17/05/2019
Vente d'établissements
RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 8.000.000 euros Siège social : WASQUEHAL (59290), 10 Avenue de Flandre 389 612 383 RCS LILLE METROPOLE RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT Société par actions simplifiée au capital de 10 828 125 euros Siège social : EURALILLE (59777), 594 Avenue Willy Brandt 440 332 591 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT PAR RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION Suivant acte sous seing privé en date du 14 Mai 2019, déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE le 14 Mai 2019 au nom des deux sociétés ci dessus dénommées, ces deux sociétés ont établi un projet de fusion, au moyen de l'absorption de la société RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT par la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION. Aux termes de ce projet, la société RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT transmettrait à la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, après un apport de l'activité de prestations de services au profit de la société RD CORP, la totalité de son actif s'élevant à 155 506 081.82 euros à la date du 31 décembre 2018, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 52 313 303.01 euros à la date du 31 décembre 2018. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT à la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION serait de 103 192 778.81 €. La parité de fusion serait de 64 781 actions de la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION pour 3 125 actions de la société RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT, la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 61 944 930.04 € pour le porter de 8 000 000 € à 69 944 930.04 €, par l'émission de 4 081 203 actions nouvelles d'une valeur de 15.18 € chacune. Il est prévu que ces 4 081 203 actions nouvelles soient attribuées à l'associé de la société RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT, par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 41 247 848.77 euros, compte tenu du nombre d'actions émises de la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION. Toutefois, la société RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT est propriétaire de 527 075 actions de la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 527 075 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de 527 075 actions de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites action étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 527 075 actions de la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION détenues par RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION au résultat de la fusion (soit 13 327 000 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 527 075 actions (soit 8 000 000 €), différence égale à 5 327 000 €, s'imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 35 920 848.77 €. Il a été stipulé que la fusion produirait ses effets au 1er janvier 2019. Les créanciers des sociétés participantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion au Greffe du Tribunal de commerce dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
17/05/2019
Vente d'établissements
RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 8.000.000 euros Siège social : WASQUEHAL (59290), 10 Avenue de Flandre 389 612 383 RCS LILLE METROPOLE RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT Société par actions simplifiée au capital de 10 828 125 euros Siège social : EURALILLE (59777), 594 Avenue Willy Brandt 440 332 591 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT PAR RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION Suivant acte sous seing privé en date du 14 Mai 2019, déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE le 14 Mai 2019 au nom des deux sociétés ci dessus dénommées, ces deux sociétés ont établi un projet de fusion, au moyen de l'absorption de la société RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT par la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION. Aux termes de ce projet, la société RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT transmettrait à la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, après un apport de l'activité de prestations de services au profit de la société RD CORP, la totalité de son actif s'élevant à 155 506 081.82 euros à la date du 31 décembre 2018, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 52 313 303.01 euros à la date du 31 décembre 2018. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT à la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION serait de 103 192 778.81 €. La parité de fusion serait de 64 781 actions de la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION pour 3 125 actions de la société RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT, la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION procèderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 61 944 930.04 € pour le porter de 8 000 000 € à 69 944 930.04 €, par l'émission de 4 081 203 actions nouvelles d'une valeur de 15.18 € chacune. Il est prévu que ces 4 081 203 actions nouvelles soient attribuées à l'associé de la société RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT, par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 41 247 848.77 euros, compte tenu du nombre d'actions émises de la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION. Toutefois, la société RABOT DUTILLEUL INVESTISSEMENT est propriétaire de 527 075 actions de la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 527 075 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de 527 075 actions de RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites action étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 527 075 actions de la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION détenues par RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION au résultat de la fusion (soit 13 327 000 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 527 075 actions (soit 8 000 000 €), différence égale à 5 327 000 €, s'imputerait sur la prime de fusion dont le montant serait ramené à 35 920 848.77 €. Il a été stipulé que la fusion produirait ses effets au 1er janvier 2019. Les créanciers des sociétés participantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion au Greffe du Tribunal de commerce dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
07/08/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/08/2018
Vente d'établissements
RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 8.000.000 euros Siège social : WASQUEHAL (59290), 10 Avenue de Flandre 389 612 383 RCS LILLE METROPOLE NORLIT CONSTRUCTION Société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros Siège social : BOULOGNE SUR MER (62200) 121 Avenue Charles de Gaulle 313 742 736 RCS BOULOGNE SUR MER AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date à WASQUEHAL du 27 juillet 2018, déposé au Greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE le 30 juillet 2018 et au Greffe du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER le 31 juillet 2018, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet de fusion, au moyen de l'absorption de la société NORLIT CONSTRUCTION par la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION. Aux termes de ce projet, la société NORLIT CONSTRUCTION ferait apport de la totalité de son actif s'élevant à 6 620 176 euros à la date du 31 décembre 2017, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 6 565 690 euros à la date du 31 décembre 2017. La société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION étant associée unique de la société NORLIT CONSTRUCTION, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. Il a été stipulé que la fusion produirait ses effets au 1er janvier 2018. Les créanciers des sociétés participantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion au Greffe du Tribunal de commerce dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
24/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
27/05/2025
Accord du 27 février 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
13/05/2025
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Autres dispositions emploi, Autre, précisez
29/04/2025
Avenant n°2 portant révision de l'accord du 19 septembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/04/2024
Accord du 21 février 2024 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
11/03/2024
Accord d'entreprise du 30 novembre 2023 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers
GPEC
18/12/2023
Avenant à "l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 30 novembre 2001"
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
28/11/2023
Accord du 13 octobre 2023 relatif au versement d'une prime de partage de la valeur au sein de la societe rabot dutilleul construction
Système de prime (autre qu'évolution)
16/01/2023
Accord relatif a la prorogation des mandats des membres du cse
Calendrier des négociations
05/12/2022
Accord sur l'adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
23/05/2022
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du dispositif specifique d'activite partielle de longue duree
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
05/04/2022
Accord du 11 fevrier 2022 relatif aux negociations annuelles obligatoires
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/06/2021
Accord du 12 fevrier 2021 relatif aux negociations annuelles obligatoires
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
18/03/2021
Avenant n°1 portant revision de l'accord du 19 septembre 2018 relatif a la mise en place du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
19/06/2020
Accord du 28 février 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/04/2019
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/01/2019
Accord relatif a la mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/01/2018
Un accord du 13/12/2017 relatif a la gestion previsionnelle des emplois et des competences
GPEC
18/01/2018
Un avenant n°1 a l'accord du 14/06/2017 relatif a l'organisation des instances representatives du¨personnel
