Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/11/2001
Statuts mis à jour
- Transfert du siège CD 20 - 10 CHE DU LION 13127 VITROLLES
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
30/04/2024
Bilan complet
30/04/2023
Bilan complet
30/04/2022
Bilan complet
30/04/2021
Bilan complet
30/04/2020
Bilan complet
30/04/2019
Bilan complet
30/04/2018
Bilan complet
30/04/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/12/2023
22/12/2022
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
10/06/2022
- Changement de président
18/02/2021
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
05/07/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/11/2015
- Fusion absorption
21/10/2015
- Entre la société DOMASUD (société absorbante) et la société GROUPE PROMIALIS (société absorbée)
28/11/2012
- Modification(s) relative(s) au commissaire aux comptes suppléant
23/10/2008
- EN SAS
11/10/2005
- nomination d'un Directeur Général Adjoint et Administrateur
14/02/2000
10/12/1999
29/07/1999
18/01/1996
20/08/1993
14/01/1993
Annonces légales parues
08/12/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/02/2021
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
21/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
23/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/01/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
09/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2015
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion DOMASUD SAS au capital de 210 000 euros Siège social : 10 Chemin du Lion CD 20 13127 VITROLLES RCS SALON 389 632 969 GROUPE PROMIALIS SAS au capital de 7 500 000 euros Siège social : 10 Chemin du Lion CD 20 13127 VITROLLES RCS SALON 502 909 278 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SAS GROUPE PROMIALIS PAR LA SAS DOMASUD 1. Evaluation de l'actif et du passif de la SAS GROUPE PROMIALIS dont la transmission à la SAS DOMASUD est prévue : - Montant de l'actif : 15 265 228 euros - Montant du passif : 3 584 968 euros - Montant de l'actif net : 11 680 260 euros 2. Augmentation du capital de la SAS DOMASUD, absorbante au titre de l'absorption de la SAS GROUPE PROMIALIS absorbée : 204 570 euros. 3. Rapport d'échange des droits sociaux : il sera attribué aux ayants-droits de la SAS GROUPE PROMIALIS 6 819 actions nouvelles chacune de 30 euros. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 11 475 690 euros 5. La SAS GROUPE PROMIALIS étant propriétaire de la totalité des 7 000 actions de la SAS DOMASUD, il sera procédé par la SAS DOMASUD, immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions qu'elle détiendra par suite de la fusion. La réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 7 000 actions, soit 11 782 611 euros sera imputée sur la prime de fusion et au compte " Report à nouveau débiteur " conformément à l'article 942-27 du PCG (règlement ANC 2014-03 du 05/06/2014). 6. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 13 octobre 2015 a été déposé le 21 octobre 2015 au nom de la SAS DOMASUD et de la SAS GROUPE PROMIALIS au Greffe du tribunal de commerce de SALON-DE-PROVENCE.
