Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AMENAGEMENT RESEAUX TERRASSEMENT TRAVAUX
2 CHEMIN DE LA CROISETTE - 95650 BOISSY-L'AILLERIE
- Nomination(s) d'organe(s) de gestion, direction, administration ou contrôle
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
28/01/2004
Statuts mis à jour
- 2 CHEMIN DE LA CROISETTE ZI DES QUATRE VENTS 95650 BOISSY L AILLERIE
- Modification(s) statutaire(s)
26/02/2001
Statuts mis à jour
- SOCIETE ANONYME
- ART TP - AMENAGEMENT RESEAUX TERRASSEMENTS TRAVAUX PUBLICS
- 24 AVENUE DU 8 MAI 1945 - 95200 - SARCELLES
- Conversion du capital en euros
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- CONFIRMATION DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Agrément de nouveaux associés
- Divers
- Fusion absorption
- Modification(s) statutaire(s)
18/07/1997
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- TRANSFERT DE SIEGE A HARAVILLIERS (95640) 3 COTE DES HAMETS LE RUEL
- Modification(s) statutaire(s)
12/01/1993
Statuts mis à jour
Actes officiels publiés
12/08/2008
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
26/02/2001
- Augmentation du capital social
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Nomination de commissaire à la transformation
29/12/2000
29/12/2000
- AVEC LA SOCIETE ART TP
20/11/2000
- AVEC LA SOCIETE ART TP (95)
07/11/2000
- ET A LA FUSION EN LA PERSONNE DE MR DURANTHON DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ART TP (95)
Annonces légales parues
07/12/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/11/2021
Modifications et mutations diverses
18/03/2012
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/02/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/01/2012
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
06/01/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
23/10/2011
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister.
31/01/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
22/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
21/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/04/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
26/11/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/03/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/02/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/01/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
22/12/2011
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
07/10/2011
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister.
17/01/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.