Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
07/03/2016
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
- Démission de vice-président
09/09/2002
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
02/08/2001
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Conversion du capital en euros
15/07/1998
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
05/09/1997
Statuts mis à jour
- de SARL en SA
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à l'objet social
- en ORTEC ENVIR9ONNEMENT
- Nomination de président du conseil d'administration
- de la SOCIETE ORTEC ENVIRONNEMENT à la SOCIETE ORSER
28/12/1995
Statuts mis à jour
- Transfert du siège AIX EN PROVENCE DE : ZI LES ESTROUBLANSNO 4 3EME AVENUE 13127 VITROLLES
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/01/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
10/01/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
18/11/2024
15/05/2023
- Changement(s) de membre(s) du directoire
25/05/2016
- Démission d'une membre du comité de direction
05/08/2015
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
16/10/2007
- CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT ET DE MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION
30/07/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/07/1997
- de la SOCIETE ORTEC ENVIRONNEMENT SA à Michel HAQUIN, Michel ROUX, Daniel TRUC Pierre MARIANI et la SOCIETE SA ORTEC BUZZICHELLI ET CIE
30/05/1997
- sur les apports effectués par la SOCIETE ORTEC ENVIRONNEMENT
- en SA
07/05/1997
- entre la SOCIETE ORSER (ABSORBANTE) et la SOCIETE ORTEC ENVIRONNEMENT (ABSORBEE)
20/03/1997
- Nomination de commissaire à la transformation
- Désignation de PIERRE SARDET CABINET MAZARS ET GUERARD 125, RUE DEMONTREUIL 75011 PARIS
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
- Désignation de PIERRE SARDET CABINET MAZARS ET GUERARD 125, RUE DEMONTREUIL 75011 PARIS ès qualités de commissaire à la scission
20/03/1997
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
- Désignation de PIERRE SARDET CABINET MAZARS ET GUERARD 125, RUE DEMONTREUIL 75011 PARIS ès qualités de commissaire à la scission
- Nomination de commissaire à la transformation
- Désignation de PIERRE SARDET CABINET MAZARS ET GUERARD 125, RUE DEMONTREUIL 75011 PARIS
04/09/1995
29/08/1995
12/01/1993
Annonces légales parues
23/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2024
Vente d'établissements
Acte en date du 05/03/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Chambéry 2 le 11/03/2024 sous le numéro Dossier 2024 00013231 Référence 7304P02 2024 A 00740 Adresse de l'ancien propriétaire: Plaine de Longefan Hermillon 73300 la Tour-en-Maurienne
02/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2017
Vente d'établissements
Suivant acte sous seing privé en date à AIX EN PROVENCE (BOUCHES DU RHONE) du 30 décembre 2016 enregistré au SIE de NANTES EST le 05 janvier 2017, bordereau 2017/19 Case 46 - Ext 237. Moyennant le prix de 145.185, 00 euros .Domicile ancien propriétaire : 550 rue Pierre Berthier Parc de Pichaury 13799 AIX EN PROVENCE. Domicile nouveau propriétaire: 550 rue Pierre Berthier Parc de Pichaury 13799 AIX EN PROVENCE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce
12/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
01/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2011
Vente d'établissements
02/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
20/05/2025
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre le hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
29/04/2024
Accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
06/11/2023
Accord d'etablissement de substitution relatif a la transmission universelle du patrimoine
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Couverture complémentaire santé - maladie, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
19/12/2022
Accord prime exceptionnelle de partage de la valeur
