Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de dénomination en celle de GLATFELTER SCAER SAS
04/11/2005
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SCHOELLER & HOESCH SAS
06/09/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION D'UUN DIRECTEUR GENERAL CONFIRMATION DU MANDAT DES COMMISSIARES AUX COMPTES
- Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION D'UUN DIRECTEUR GENERAL CONFIRMATION DU MANDAT DES COMMISSIARES AUX COMPTES
- Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DU PRESIDENT NOMINATION D'UUN DIRECTEUR GENERAL CONFIRMATION DU MANDAT DES COMMISSIARES AUX COMPTES
- CONFIRMATION DU MANDAT DES COMMISSIARES AUX COMPTES
- NOMINATION D'UUN DIRECTEUR GENERAL
- NOMINATION DU PRESIDENT
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Augmentation de capital
- Conversion du capital social en euros
21/10/1999
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Modification de la composition du conseil d'administration
21/10/1999
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
11/12/1998
Statuts mis à jour
- Transfert du siège CASCADEC - 29390 - SCAER
06/05/1995
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU PROJET D'APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE BOLLORE TECHNOLOGIES A LA SOCIETE COMPAGNIE SAINT NICOLAS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de PAPETERIES DE CASCADEC Modification de l'objet social MODIFICATION DE LA LIMITE D'AGE DES ADMINISTRATEURS Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- APPROBATION DU PROJET D'APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE BOLLORE TECHNOLOGIES A LA SOCIETE COMPAGNIE SAINT NICOLAS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de PAPETERIES DE CASCADEC Modification de l'objet social MODIFICATION DE LA LIMITE D'AGE DES ADMINISTRATEURS Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- APPROBATION DU PROJET D'APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE BOLLORE TECHNOLOGIES A LA SOCIETE COMPAGNIE SAINT NICOLAS Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de PAPETERIES DE CASCADEC Modification de l'objet social MODIFICATION DE LA LIMITE D'AGE DES ADMINISTRATEURS Modification de la composition du conseil d'administration NOMINATION D'UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- NOMINATION D'UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UN SECOND COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- Modification de la composition du conseil d'administration
- MODIFICATION DE LA LIMITE D'AGE DES ADMINISTRATEURS
- Modification de l'objet social
- Changement de dénomination en celle de PAPETERIES DE CASCADEC
- Augmentation de capital
- APPROBATION DU PROJET D'APPORT D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE BOLLORE TECHNOLOGIES A LA SOCIETE COMPAGNIE SAINT NICOLAS
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/03/2023
- Fusion définitive
16/11/2022
26/10/2022
- Nomination de directeur général
26/10/2022
- Nomination de directeur général
04/03/2021
- Révocation de directeur général
31/10/2019
- Nomination de directeur général
24/10/2019
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
10/08/2017
- Changement de directeur général
19/10/2015
- Changement de président
19/10/2015
- Changement de président
06/09/2013
- Changement de directeur général
21/12/2007
- CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE PRESIDENTE
14/10/2003
- P.V. DES DECISONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 27.06.03 CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
16/03/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/03/2000
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/1998
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
20/02/1996
- LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR DU 01/12/95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
- LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR DU 01/12/95
24/03/1995
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DU 23/03/95 SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES A LA SOCIETE COMPAGNIE SAINT NICOLASPAR LA SOCIETE BOLLORE TECHNOLOGIES
08/02/1995
07/07/1994
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
- LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR DU 25/03/94 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
- LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR DU 25/03/94
16/01/1993
- Constitution
Annonces légales parues
05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2022
Vente d'établissements
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION : Pour la société absorbante, Dénomination : GLATFELTER SCAER SAS Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : CASCADEC 29390 SCAER Montant du capital : 15.300.000,00 Euros Immatriculation : QUIMPER 389 727 504 ; Pour la société absorbée Dénomination : GLATFELTER FRANCE SARL Forme : SARL unipersonnelle Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 351 Route du Dauphiné 38300 MAUDEC Montant du capital : 53.357,16 Euros Immatriculation : VIENNE 397 692 138. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 147.001,00 Euros Passif : 40.275,00 Euros. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : en application de l’article L 236-3 II du Code de Commerce, il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des parts sociales de la société absorbée ,puisque la société absorbante détient à ce jour la totalité des parts composant le capital de la société absorbée ,ni à aucune augmentation du capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : néant. Date du projet commun de fusion : 10/11/2022. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 16/11/2022 au RCS de QUIMPER et le 14/11/2022 au RCS de VIENNE
09/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
14/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/06/2025
Accord relatif à la multi compétence et la flexibilité pour le personnel travaillant en continu
Evolution des primes
10/06/2025
Accord sur les salaires et appointements, avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail pour 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
10/06/2025
Accord portant sur l'organisation humaine en fonction de la charge d'activité année 2025/2026
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/05/2025
Avenant à l'accord collectif portant sur le télétravail
Télétravail
20/01/2025
Avenant 1 à l'accord relatif à la réorganisation du service production pour le personnel travaillant en continu (flexibilité)
Evolution des primes
28/10/2024
Avenant au protocole d'accord sur les salaires et appointements
Accord sur les salaires et appointements, avantages sociaux, le temps de travail, l'organisation du travail pour 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Télétravail
25/12/2023
Accord collectif portant sur le régime des astreintes applicable aux services de production et de maintenance
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/12/2023
Mise en place d'un contrat de prévoyance unique cadres et non cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
03/04/2023
Un accord sur les salaires et appointements, avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail pour 2023
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
30/01/2023
Accord activité partielle longue durée
Autre, précisez
19/12/2022
Un accord collectif portant sur le télétravail
Télétravail
19/12/2022
Mise en place de l'activité partielle
Autre, précisez
04/07/2022
Un accord sur les salaires et appointements, avantages sociaux annexes, le temps de travail, l’organisation du travail pour 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique)
14/03/2022
Un accord relatif aux regles de fonctionnement des congés en vigueur
Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
07/06/2021
Protocole d'accord sur les salaires et appointements, avantages sociaux annexes, le temps de travail, l'organisation du travail pour 2021
07/06/2021
Un accord sur le dialogue social et la mise en place du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/02/2021
Un accord relatif a la reorganisation du service production pour le personnel travaillant en continu
Système de prime (autre qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Durée collective du temps de travail, Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
22/09/2020
Un accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
22/09/2020
Un avenant au protocole d'accord sur les salaires et appointements, avantages sociax annexes..., le temps de travail, l'organisation du travail pour 2020
Autre, précisez
10/07/2020
Un accord sur les salaires et appointements, avantages sociaux annexes, le temps de travail, l’organisation du travail pour 2020
Indemnités (dont kilométrique)
11/04/2019
Protocole d'accord sur les salaires et appointements, avantages sociaux annexes... pour 2019
08/04/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
04/07/2018
Un protocole d'accord sur les arrets et conges pour l'annee 2018