Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Démission de président du directoire démission du président du directoire
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Attestation bancaire
24/03/2011
Statuts mis à jour
- Apport en nature
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs
24/03/2011
Statuts mis à jour
- Apport en nature
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs
24/03/2011
Statuts mis à jour
- Apport en nature
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs
24/03/2011
Statuts mis à jour
- Apport en nature
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs
24/03/2011
Statuts mis à jour
- Apport en nature
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
- Liste des souscripteurs
20/12/2010
Statuts mis à jour
- Changement du système d'organisation
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
- Nomination de directeur général
20/12/2010
Statuts mis à jour
- Changement du système d'organisation
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
- Nomination de directeur général
20/12/2010
Statuts mis à jour
- Changement du système d'organisation
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination de président du directoire
- Nomination de directeur général
17/06/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Attestation bancaire
04/08/2008
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/08/2008
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
18/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/01/2024
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
23/01/2023
- Démission de membre
30/12/2022
- Changement(s) de membre(s)
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- Changement de vice-président
- Changement de président
06/12/2022
- Changement(s) de membre(s)
24/11/2022
- Changement de vice-président
- Changement de président
15/04/2022
- Changement(s) de membre(s) du directoire
06/01/2022
- Changement de président du directoire
- Changement(s) de membre(s) du directoire
03/12/2021
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/10/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
24/02/2021
24/02/2021
27/02/2019
- Démission de membre
08/11/2018
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
10/07/2018
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/09/2017
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/08/2017
- Démission de membre (du conseil de surveillance)
17/07/2017
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
30/01/2017
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/01/2017
- Changement de président du directoire
- Démission de membre du directoire
22/11/2016
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
02/11/2016
03/06/2016
- Démission de membre
19/01/2016
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Annonces légales parues
07/09/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/09/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
05/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/02/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
07/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/02/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
16/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/11/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
05/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
15/04/2025
Avenant n° 1 a l'accord collectif a duree indeterminee relatif au regime collectif « incapacite, invalidite et deces » pour l'ensemble du personnel
Prévoyance collective, autre que santé maladie
15/04/2025
Accord sur la negociation annuelle obligatoire au sein de ratp developpement s.a. pour l'annee 2025 sur la remuneration, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutee dans l'entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
15/04/2025
Accord relatif a la mise en place et aux modalites d'exercice du teletravail au sein de la societe ratp developpement s.a.
Indemnités (dont kilométrique), Télétravail
15/04/2025
Avenant n° 2 a l'accord collectif a duree indeterminee relatif au regime obligatoire de remboursement de frais medicaux du 18 novembre 2016
Couverture complémentaire santé - maladie
15/04/2025
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes & a la qualite de vie et des conditions de travail au sein de ratp developpement s.a.
Indemnités (dont kilométrique), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
03/03/2025
Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de ratp développement s.a. pour l'année 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
