Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Documents concernant le Communauté d'Agglomération de Colmar, administrateur de la Colmarienne des eaux
- au 18 rue Edouard Benès à COLMAR
- Changement d'administrateurs
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
03/03/2003
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/01/2003
Statuts mis à jour
13/12/2001
Statuts mis à jour
- AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- COURRIER DE LA LYONNAISE DES EAUX FRANCE DU 5 MARS 2001 Modification de la composition du conseil d'administration
- COURRIER DE LA BANQUE POPULAIRE DU HAUT RHIN DU 14/05/2001 Modification de la composition du conseil d'administration
- COURRIER DU 25 AVRIL 2001 REGIE MUNICIPALE DE COLMAR Modification de la composition du conseil d'administration
- COURRIER DU 7 JUIN 2001 COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER Modification de la composition du conseil d'administration
- P.V. DE LA REUNION DU COMITE DIRECTEUR DU SYNDICAT DE TRAITEMENT DES EUX USEES DE COLMAR ET ENVIRONS DU 23/05/2001 Modification de la composition du conseil d'administration
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2001 Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28/06/2001 Modification de la composition du conseil d'administration
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/05/2022
- Changement de président
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changements de représentant légal d'administrateurs
12/05/2022
- Changement de président
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changements de représentant légal d'administrateurs
08/04/2022
- Modification(s) statutaire(s)
18/02/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
18/02/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/01/2019
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
- Changement de représentant permanent
26/05/2009
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/12/2008
- COURRIER DE LA VILLE DE COLMAR DU 15/01/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/09/2008
- COURRIER DE DESIGNATION REPRESENTANT PERMANENT COMUNAUTE DE COMMUNES DE LAVALLEE DE MUNSTER DU 05/05/2008
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE-DIRECTEUR DU 13/05/2008
- COURRIER DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE COLMARET ENVIRONS DU 21/05/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/02/2006
- CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT DE LA LYONNAISE DES EAUX
28/02/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/04/2004
- EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU COMITE DU 12/11/03
- COURRIER DU SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DU 21/11/03
- P.V. DE LA REUNION DE LA SITEUCE DU 16/12/03
- LETTRE DE LA SITEUCE DU 15/01/04
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/08/2000
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
23/08/2000
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
29/10/1997
- CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA LYONNAISE DES EAUX CHANGEMENT DE DENOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS
- CHANGEMENT DE DENOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS
13/09/1996
13/09/1996
15/02/1996
22/01/1993
Annonces légales parues
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
10/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
23/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.
01/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/01/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et transfert social
06/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
15/07/2025
Accord d'entreprise relatif à la reduction du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/02/2025
Pv d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
04/03/2024
Pv d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
04/03/2024
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes 2024-2027
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
28/08/2023
Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du c.s.e.
Autre, précisez
28/08/2023
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
01/05/2023
Avenant n°1 concernant l'accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail
Télétravail
06/03/2023
Pv relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/02/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle femmes / hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
31/12/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail
Télétravail
06/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/04/2020
Accord relatif à la réduction du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
24/04/2019
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2019
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
13/06/2018
Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "frais de santé"
Couverture complémentaire santé - maladie
13/06/2018
Accord instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès"
Prévoyance collective, autre que santé maladie
11/05/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle femmes/hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité