Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- "Modification de la date de cloture de l'exercice social"
- "Modification de la date de cloture de l'exercice social"
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/02/2017
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
09/02/2017
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
02/11/2016
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification des principales activités Modification de la dénomination de la personne morale
24/07/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
18/07/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
18/07/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
18/07/2012
Statuts mis à jour
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
30/04/2012
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
30/04/2012
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
30/03/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/03/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
03/02/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
03/02/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
03/02/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
03/02/2012
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
- Décision sur la modification du capital social Apport en nature
05/01/2006
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
24/04/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
15/11/2002
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
03/11/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Divers
- Augmentation de capital Divers
07/07/1995
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
13/12/1993
Statuts mis à jour
07/09/1993
Statuts mis à jour
- Changement de président directeur général Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
- Changement de président directeur général Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
- Changement de président directeur général Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
- Changement de président directeur général Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital
Bilans comptables
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2019
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
31/05/2024
- Modification des commissaires aux comptes
20/06/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2012
- Projet de fusion Divers Divers
03/01/2012
- Modification des commissaires aux comptes
28/12/2011
- Décision sur la modification du capital social
11/02/2002
31/07/2001
10/08/1993
- Divers
29/01/1993
Annonces légales parues
04/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
08/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
20/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Modification de la dénomination.
02/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
29/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2013
Vente d'établissements
Modification de l'activité.
30/06/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/05/2012
Vente d'établissements
Société TECHNIQUE ELECTRO DIESEL : projet de fusion simplifiée en date du 24 avril 2012. Société absorbante TECHNIQUE ELECTRO DIESEL Société anonyme au capital de 434 000 EUR siège : Zone Industrielle du Terroir 21 rue des Pierres 31150 Bruguières - 389 895 863 RCS Toulouse. Société absorbée : PAMI Société civile au capital de 400 EUR siège : Zone Industrielle du Terroir 21 rue des Pierres 31150 Bruguières - 431 745 025 RCS Toulouse. Au terme des opérations de fusion simplifiée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social de la société TECHNIQUE ELECTRO DIESEL, celle-ci détenant la totalité des titres de la société absorbée. L'actif et le passif de la société PAMI devant être transmis à la société TECHNIQUE ELECTRO DIESEL sont évalués à : actif : 176 848 EUR - passif : 972 EUR soit un actif net de : 175 876 EUR. S'agissant d'une fusion à 100 %, l'opération ne donne lieu à aucun rapport d'échange. L'opération se traduira par la comptabilisation, par la société TECHNIQUE ELECTRO DIESEL, d'un mali technique d'un montant de 324 124 EUR correspondant à des plus-values latentes non constatées du fait de l'obligation faite par le Règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2004-01 du 4 mai 2004 d'évaluer les apports à leur valeur comptable. Le projet commun de fusion a été conclu le 24 avril 2012. Celui-ci a été déposé, pour chacune des sociétés participant à l'opération, au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 30 avril 2012.
