VERDE TERRA

modification survenue sur l'administration

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration

VERDE TERRASociété A Responsabilité Limitée au capital de 200 000 eurosSiège social : 95, rue de la Mouchonnerie 44340 BOUGUENAIS389 908 385 RCS NANTESFINANCIERE THEPAUTSociété A Responsabilité Limité au capital de 20 000 eurosSiège social : 95, rue de la Mouchonnerie 44340 BOUGUENAIS442 432 761 RCS NANTESAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à BOUGUENAIS du 1er mars 2013,La société FINANCIERE THEPAUT, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros dont le siège social est situé au 95, rue de la Mouchonnerie 44340 BOUGUENAIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 442 432 761, et la société VERDE TERRA, société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 95, rue de la Mouchonnerie 44340 BOUGUENAIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 389 908 385, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE THEPAUT par la société VERDE TERRA.La société FINANCIERE THEPAUT ferait apport à la société VERDE TERRA de la totalité de son actif, soit 597 552 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 266 114 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 331 438 euros.En rémunération de cet apport net, 6 836 parts nouvelles de 21,164 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société VERDE TERRA à titre d'augmentation de son capital social de 144 677,25 euros pour le porter à 344 677,25 euros.Parmi les biens apportés par la société FINANCIERE THEPAUT à la société absorbante figurent 9 450 titres de la société VERDE TERRA que cette dernière ne peut juridiquement détenir.En conséquence, la société VERDE TERRA procéderait immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant de 200 000 euros correspondant à la valeur nominale desdites parts sociales, le capital de la société VERDE TERRA étant ainsi ramené de 344 677,25 euros à 144 677,25 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 186 760,75 euros.Toutefois, la différence entre la valeur d'apport des titres de la Société Absorbante dans la Société Absorbée, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces titres, différence égale à 380 000 euros, s'imputera à hauteur de 186 760,75 euros sur cette prime de fusion et pour le solde sur les autres postes de réserves.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société FINANCIERE THEPAUT pour 6,836 parts sociales de la société VERDE TERRA.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.La fusion produirait ses effets rétroactivement à compter du 1er octobre 2012.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 5 mars 2013.