Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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45 AVENUE DE LOMBEZ - 31300 TOULOUSE
Statuts

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Statuts de l’entreprise

03/08/2023
Statuts mis à jour
- Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Associé de société civile Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
14/02/2022
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
05/06/2020
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/03/2019
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Cession de parts
20/08/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
20/07/2017
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
- Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
- Transfert siège social et établissement principal Associé de société civile
29/02/2016
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés
11/02/2015
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux associés
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux associés
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts Modification relative aux associés
07/02/2013
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Cession de parts Associé de société civile
09/02/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
09/02/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
09/02/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
05/02/2010
Statuts mis à jour
- Associé de société civile Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts
05/02/2010
Statuts mis à jour
- Associé de société civile Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts
06/02/2009
Statuts mis à jour
- Associé de société civile Cession de parts
- Associé de société civile Cession de parts
12/02/2008
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
12/10/2006
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
24/03/2006
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
11/02/2004
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
11/02/2003
Statuts mis à jour
- Cession de parts Cession de parts Cession de parts
- Cession de parts Cession de parts Cession de parts
24/09/2002
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
07/03/2002
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
13/11/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Conversion du capital en euros
22/02/2001
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
20/01/2000
Statuts mis à jour
- Réduction du capital Augmentation de capital
- Réduction du capital Augmentation de capital

Actes officiels publiés

06/10/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
03/03/2006
- Cession de parts
07/12/2004
- Cession de parts
28/01/1993

Annonces légales parues

17/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
14/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
25/07/2017
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
08/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
20/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
15/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
18/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.

Accords d’entreprise

14/11/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
16/07/2020
Accord collectif instaurant des conventions de forfait en jours de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours)