Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
MORAND FREDERIC (LE P'TIT SALON)
68100 MULHOUSE
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Annonces légales parues
11/06/2009
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG n° : 09/00331
24/06/2008
Jugement
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse
Procédures collectives
06/05/2009
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG n° : 09/00331
03/06/2008
Dépôt de l'état des créances
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce ; la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse