Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
03/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/02/2022
Vente d'établissements
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal
26/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/11/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : APPLICATIONS ET DEVELOPPEMENTS INFORMATIQUES Forme : Société anonyme Adresse du siège : 5 allée de Saint-Cloud 54600 Villers-Les-Nancy Capital : 48000.00 EUR Numéro unique d'identification : 387882038 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société bénéficiaire de la scission : B.G.M. INFORMATIQUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 16 rue des Quilles 77700 Chessy Capital : 60000.00 EUR Numéro unique d'identification : 390097624 Lieu d'immatriculation : Meaux. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 284768.68 EUR - passif de 225128.68 EUR. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de scission : 09.11.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société APPLICATIONS ET DEVELOPPEMENTS INFORMATIQUES : 09.11.2021 (au greffe du tribunal de commerce de NANCY). Pour la société B.G.M. INFORMATIQUE : 09.11.2021 (au greffe du tribunal de commerce de MEAUX).
26/10/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
09/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
28/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2014
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort