TP BESSIERE

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Aux termes d’un acte sous signature privée en date du 26 septembre 2023. La société TP BESSIERE, société par actions simplifiée au capital de 50.000 €, dont le siège social est à THEZAN LES BEZIERS (34490), 2 Chemin de la Bédissière – Lieudit La Malhaute, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 390 226 827, société absorbante, Et La société TM GEOLOC, société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, dont le siège social est à THEZAN LES BEZIERS (34490), 2 Chemin de la Bédissière – Lieudit La Malhaute, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 889 205 522, société absorbée, Ont établi un projet de traité de fusion aux termes duquel seraient transférés à la société absorbante sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société TM GEOLOC, société absorbée, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de TM GEOLOC devant être dévolue à TP BESSIERE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de chacune des sociétés parties à l’opération, arrêtés à la date du 31 mars 2023. Les actifs et passifs de TM GEOLOC seraient transférés à TP BESSIERE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de TM GEOLOC au 31 mars 2023, la totalité de son actif évalué à 31.318 euros, et la totalité du passif évalué à 15.861 euros, seraient transféré à la société TP BESSIERE, absorbante. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 15.457 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement le 1er avril 2023 Toutes les opérations actives et passives, effectuées par TM GEOLOC depuis la date du 1er avril 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société TP BESSIERE. Conformément à l’article L 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société TP BESSIERE, puisque celle-ci est détenue à ce jour par la société TMTP HOLDING (SIREN 897 485 471), qui détient elle-même la totalité des actions composant le capital social de la société TM GEOLOC, et ce, de manière continue jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet juridiquement à l’expiration du délai d’opposition des créanciers d’une durée de 30 jours. A compter de la date d’effet juridique de la fusion, la société TM GEOLOC sera dissoute sans liquidation et TP BESSIERE sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de TM GEOLOC à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires originaux du projet de traité de fusion ont été déposés : - au greffe du tribunal de commerce de BEZIERS en date du 10 octobre 2023, pour TM GEOLOC; - au greffe du tribunal de commerce BEZIERS en date du 10 octobre 2023 pour TP BESSIERE, Les créanciers des sociétés parties à la fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration