Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

01/02/2006
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification de l'objet social
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification de l'objet social
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités Modification de l'objet social
05/09/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/01/2002
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de l'objet social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
13/11/1996
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
23/05/1995
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de l'objet social Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de l'objet social Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de l'objet social Changement de gérant Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
19/02/1993
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

13/05/2005
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
19/12/2001
- Divers
19/12/2001
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/11/2001
- Divers
01/01/2001
13/07/1995

Annonces légales parues

25/06/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/05/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/05/2009
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/02/2009
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/08/2008
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
17/04/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
01/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

12/06/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/03/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/01/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/01/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/07/2008
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
31/03/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.