Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Approbation du projet de fusion par absorption de la SCI DE L'AEROPOLE.
15/06/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet de fusion par absorption de la SCI DE L'AEROPOLE.
15/06/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet de fusion par absorption de la SCI DE L'AEROPOLE.
08/09/2010
Statuts mis à jour
- Décisions unanimes des associés modifiant l'article 10 des statuts.
08/09/2010
Statuts mis à jour
- Décisions unanimes des associés modifiant l'article 10 des statuts.
02/09/2010
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Fin des fonctions du directeur général - Modification de l'article 10-2.a des statuts.
02/09/2010
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Fin des fonctions du directeur général - Modification de l'article 10-2.a des statuts.
Actes officiels publiés
02/11/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
02/11/2017
- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
18/08/2015
- de la société SARL ATOM, 405 096 322 RCS BREST.
- de la société SARL ATOM, 405 096 322 RCS BREST.
09/06/2015
- de la société ATOM, zone de l'aéropôle centre 29600 Morlaix, 405 096 322 RCS BREST.
28/10/2014
- Nomination d'un Directeur Général.
22/07/2014
- Changement de président
07/06/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/05/2011
- sur la rémunération des apports effectués par la société SCI DE L'AEROPOLE.
09/05/2011
- sur la valeur des apports devant être effectués à la société par la société SCI DE L'AEROPOLE.
07/04/2011
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés SCI DE L'AEROPOLE, zone de l'Aéropole 29600 Morlaix, traité en date du 01/04/2011.
20/01/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/07/2007
20/12/2005
12/07/2005
17/06/2005
25/05/2005
01/04/2005
30/01/2004
13/11/2002
20/09/2002
24/06/2002
05/02/1999
26/01/1999
11/05/1998
14/05/1997
Annonces légales parues
08/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/06/2015
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE SERMETA Société par actions simplifiée au capital de 3 611 700 euros Siège social : Zone de l'Aéropôle 29600 MORLAIX 390 282 648 RCS BREST ET ATOM Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros Siège social : Zone de l'Aéropôle 29600 MORLAIX 405 096 322 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MORLAIX du 4 juin 2015, La société SERMETA, société par actions simplifiée au capital de 3 611 700 euros, dont le siège social est Zone de l'Aéropôle - 29600 MORLAIX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le 390 282 648 RCS BREST, et la société ATOM, société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est Zone de l'Aéropôle 29600 MORLAIX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 405 096 322 RCS BREST, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ATOM par la société SERMETA. La société ATOM ferait apport à la société SERMETA de la totalité de son actif, soit 6 860 599 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 3 866 038 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2 994 561 euros. La société SERMETA détenant la totalité des 2 500 parts sociales composant le capital social de la société ATOM, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BREST au nom des deux sociétés le 9 juin 2015. Pour avis.
14/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
21/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
29/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 23/05/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : S.C.I. DE L'AEROPOLE, Société civile immobilière (SCI), Zone de l'Aéropole 29600 MORLAIX (RCS BREST (2901) 392 274 510)
26/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/02/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/09/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
26/08/2025
Accord nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
01/07/2025
Avenant organisation du travail le week end mhytech astreintes
Evolution des primes, Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/07/2025
Accord récupérations des heures à la suite de l'arrêt partiel de production du 17 05 2025
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/07/2025
Accord organisation du travail horaires service expéditions
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/04/2025
Organisation du travail le week end mhytech
Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/07/2024
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autre, précisez
18/12/2023
Accord week end mhytech
Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
07/08/2023
Organisation du travail le week-end process mhytech
Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/07/2023
Accord organisation du travail le week end mhytech
Travail du dimanche
03/04/2023
Un accord égalité professionnelle femmes hommes 2023 2026
Autres dispositions Egalité professionnelle
20/03/2023
Accord télétravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
28/11/2022
Avenant à l'accord nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/08/2022
Accord organisation du travail le week-end injection second semestre 2022
Travail du dimanche, Travail de nuit, Système de prime (autre qu'évolution)
18/07/2022
Accord nao 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
21/03/2022
Accord week-end 1er semestre 2022
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
21/03/2022
Accord télétravail
Télétravail
30/08/2021
Accord organisation du travail le week-end
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
30/08/2021
Un accord récupération des heures à la suite de l'arrêt partiel de la production juillet 2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/08/2021
Un accord de negociation annuelle obligatoire nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
23/08/2021
Un ccord récupération des heures à la suite d'un arrêt partiel de la production le 12 mai 2021
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
23/08/2021
Accord récupération des heures à la suite de l'arrêt partiel de production juin 2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/05/2021
Un accord organisation du travail le week end 2021
Travail du dimanche
02/04/2021
Un accord fermeture production pour cause d'intempéries
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/02/2021
Un accord organisation du travail le week-end
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/02/2021
Un accord nao 2020 revoyure
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Marques
MHYTECH MONOCOIL HYDROFORMED TECHNOLOGY
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4633873
Enregistrée le :20/03/2020
Expire le :20/03/2020
Classes :
11
Mhytech
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4594912
Enregistrée le :30/10/2019
Expire le :30/10/2019
Classes :
11
HYDROCOIL
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4529500
Enregistrée le :28/02/2019
Expire le :28/02/2019
Classes :
11
NHEXT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4308511
Enregistrée le :19/10/2016
Expire le :19/10/2016
Classes :
11
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3984529
Enregistrée le :20/02/2013
Expire le :20/02/2013
Classes :
11
BLUEJET
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3962370
Enregistrée le :20/11/2012
Expire le :20/11/2012
Classes :
11
GIANNONI
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3791500
Enregistrée le :17/12/2010
Expire le :17/12/2010
Classes :
11
FULL SANITARY CONDENS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3722950
Enregistrée le :19/03/2010
Expire le :19/03/2010
Classes :
11
FULL HC
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3716499
Enregistrée le :25/02/2010
Expire le :25/02/2010
Classes :
11
FULL HEAT CONDENS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3716489
Enregistrée le :25/02/2010
Expire le :25/02/2010
Classes :
11
FLAP'
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3561152
Enregistrée le :07/03/2008
Expire le :07/03/2008
Classes :
11
STABILOR
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3530773
Enregistrée le :12/10/2007
Expire le :12/10/2007
Classes :
11
ISOTHERMIC
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3287734
Enregistrée le :23/04/2004
Expire le :23/04/2004
Classes :
11
ABSOLUT'CONDENS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3287731
Enregistrée le :23/04/2004
Expire le :23/04/2004
Classes :
11
FIBERGAS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3139855
Enregistrée le :03/01/2002
Expire le :03/01/2002
Classes :
11
SERMETA
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR93450747
Enregistrée le :11/01/1993
Expire le :11/01/1993
Classes :
0,
7,
9,
11,
42
Brevets
Echangeur de chaleur
Référence :
FR3062471
Dépôt :03/08/2018
Publication :07/06/2019
Déposant :SERMETA
Inventeur :JOSEPH LE MER
Deflecteur pour echangeur de chaleur a condensation et echangeur muni d'un tel deflecteur
Référence :
FR3047549
Dépôt :11/08/2017
Publication :10/05/2019
Déposant :SERMETA
Inventeur :JOSEPH LE MER
Dispositif d'echanges thermiques pour echangeur de chaleur a condensation
Référence :
FR3047063
Dépôt :28/07/2017
Publication :30/11/2018
Déposant :SERMETA
Inventeur :JOSEPH LE MER
Bruleur a gaz a combustion de surface
Référence :
FR2993040
Dépôt :10/01/2014
Publication :15/07/2016
Déposant :GIANNONI FRANCE
Inventeur :JOSEPH LE MER
Echangeur de chaleur a condensation pour plusieurs fluides et dispositif de production de fluides chauds comprenant un tel echangeur
Référence :
FR2955929
Dépôt :05/08/2011
Publication :18/04/2014
Déposant :JOSEPH LE MER
Inventeur :JOSEPH LE MER, ROCCO GIANNONI
Appareil de chauffage au gaz a condensation
Référence :
FR2972789
Dépôt :21/09/2012
Publication :12/04/2013
Déposant :GIANNONI FRANCE
Inventeur :JOSEPH LE MER
Porte a bruleur integre pour appareil de chauffage
