Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PROVENCE METROPOLE LOGEMENT (PML)

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25 AV DE FRAIS VALLON - 13013 MARSEILLE 13

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Numéro EORI
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Actes officiels publiés

21/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
21/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/04/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/03/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
28/03/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/03/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/12/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/12/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/07/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/06/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/12/2020
- Changement de président
14/12/2020
- Détermination de l'effectif du Conseil d'administration - Désignation des représentants
15/11/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
11/07/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
02/04/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
21/02/2019
- Mise en place des 4 représentants de locataires
21/02/2019
- Désignation des représentants de la Métropole AIX MARSEILLE PROVENCE au sein d'organismes extérieurs
21/02/2019
04/07/2018
- Changement de directeur général
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/04/2018
- Changement de directeur général
23/02/2018
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/02/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/12/2017
- Changement de la dénomination sociale
13/05/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/03/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)

Annonces légales parues

29/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
27/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
02/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
03/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination..
29/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
31/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
31/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.

Accords d’entreprise

23/01/2023
Avenant n°1 à l'accord de mise en place de la prime de partage de la valeur pour l'année 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
23/01/2023
Avenant n°1 a l'accord conclu au terme de la negociation annuelle sur les salaires effectifs pour l'annee 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/01/2023
Avenant n°5 à l'accord collectif relatif à la couverture des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
23/01/2023
Avenant n°3 à l'accord collectif sur la prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
23/01/2023
Avenant a l'accord de mise en place de la prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
23/01/2023
Avenant accord mise en place prime partage de la valeur 2022
Système de prime (autre qu'évolution)
16/01/2023
Accord sur la qualité de vie au travail des conditions de travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
26/12/2022
Accord collectif relatif au comité social et economique 2023-2026
Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/12/2022
Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur pour l'année 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
26/12/2022
Accord conclu au terme de la négociation annuelle sur les salarires effectifs pour l'année 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/09/2022
Accord de mise en place de prime de partage de la valeur
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
30/05/2022
Accord d'entreprise sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
11/10/2021
Avenant n°6 a l'accord collectif d'entreprise du 16 decembre 2011 (récapitulatif de l'accord collectif du 16 décembre 2011 et de ses avenants)
Autres dispositions emploi, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Retraite complémentaire - supplémentaire, Indemnités (dont kilométrique), Reprise des données, Formation professionnelle, Système de rémunération (autres qu'évolution), Classifications, Système de prime (autre qu'évolution)
23/08/2021
Avenant n°2 à l'accord covid 19
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
23/08/2021
Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
26/07/2021
Avenant 1 à l'accord covid 19, accord collectif à durée déterminée permettant de limiter l'impact de la crise covid 19 sur les différentes primes valant avenant à l'accord collectif d'entreprise du 16/12/2011 et à ses avenants et à l'accord sur la prime r
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
24/02/2021
Avenant n°4 à durée déterminée à l'accord collectif relatif à la couverture des frais de santé et plus précisément à son avenant n°3 en date du 21 décembre 2017
Couverture complémentaire santé - maladie
24/02/2021
Accord conclu au terme de la negociation anuelle sur les salaires effectifs pour l'anne 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/11/2020
Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise du 16 décembre 2011 et plus précisément à l'avenant n°4 qui est un récapitulatif de l'accord et de ses avenants
Evolution des primes
13/11/2020
Accord covid 19 accord collectif a duree determine permettant de limiter l'impact de la crise covid 19 valant avenant de revision a l'accord collectif d'entreprise du 16 decembre 2011 et a ses avenants et a l'accord sur la prime de resultat
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
17/09/2020
Avenant n°2 a l'accord collectif relatif a l'astreinte des cadres
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/05/2020
Accord collectif permettant de déroger aux dispositions légales et conventionnelles relatives aux congés payés
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30/04/2020
Accord relatif a la gestion previsionnelle des emplois et des competences d'habitat marseille provence aix-marseille provence metropole
GPEC
30/04/2020
Accord portant evolution de la masse salariale pour l'annee 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
20/11/2019
Avenant n°4 a l'accord collectif d'entreprise du 16 decembre 2011
Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Autres dispositions emploi, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Classifications, Travail à temps partiel

Marques

OPHélios
OPHélios
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5157007
Enregistrée le : 18/06/2025
Expire le : 18/06/2025
Classes : 35, 36, 37, 41, 42, 45
PROVENCE METROPOLE LOGEMENT
PROVENCE METROPOLE LOGEMENT
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5156442
Enregistrée le : 16/06/2025
Expire le : 16/06/2025
Classes : 35, 36, 37, 41, 42, 45
RESIDACOEUR
RESIDACOEUR
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3829964
Enregistrée le : 09/05/2011
Expire le : 09/05/2011
Classes : 38, 41