Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
20/05/2008
17/11/1997
25/02/1993
Annonces légales parues
02/02/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/01/2014
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/11/2011
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Pelletier Yves pour une durée de 10 ans.
06/02/2011
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
01/12/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
29/05/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
Procédures collectives
17/01/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/12/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/07/2011
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Pelletier Yves pour une durée de 10 ans.
21/01/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
15/11/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.