Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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ZA LES VALLEES - 22640 PLENEE-JUGON
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Actes officiels publiés
24/02/2011
24/02/2011
23/05/2003
04/05/1999
09/03/1993
Annonces légales parues
22/04/2015
Modifications et mutations diverses
21/04/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/06/2014
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/03/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Me Paul-Marie TREMELOT 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
21/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Tremelot P. M. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
07/04/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/06/2014
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/03/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL TCA prise en la personne de Me Paul-Marie TREMELOT 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
25/06/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Tremelot P. M. 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.